Accord-cadre à bons de commande — prestations d'entretien des cours d'eau et fossés

Douaisis Agglo

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien des cours d'eau et fossés sur le territoire de Douaisis Agglo. Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Numéro de référence: DA-21BG019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: parc d'activités de Douai-Dorignies, 746 rue Jean Perrin, BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520272&orgAcronyme=3C178 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520272&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155024
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT; — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage manuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de douze mois. Sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. par ailleurs, le marché comporte des reconductions.

Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 10 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien de la ripisylve et lutte contre la renouée du Japon.
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Par ailleurs, le marché comporte des reconductions.

Numéro du lot: 3
Brève description: Surveillance réseau, retrait des embâcles/nettoyages des ouvrages.
Informations complémentaires: — montant minimal annuel: 5 000 EUR HT;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature en cas de groupement;

— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:

a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520272&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non reconduction ou à l'issue du terme global des quatre ans à compter de la notification du marché.

I) Téléchargement du dossier de consultation: l'ensemble des documents de la consultation est consultable sur le site internet: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21bg019.

II) Modalités de candidature: il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

III) Questions des candidats: pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit sur le profil d'acheteur au plus tard le 14.4.2021.

IV) Modification de détail au dossier de consultation: les modifications seront envoyées aux candidats, par voie électronique, au plus tard le 16.4.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

V) Transmission des plis: les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde». La signature de l'acte d'engagement au stade de la remise de l'offre n'est pas obligatoire.

VI) Contenu attendu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) du/des lot(s) concerné(s), complété(s);

— le bordereau de prix du/des lot(s) concerné(s);

— le devis quantitatif estimatif du/des lot(s) concerné(s);

— un mémoire technique tel que détaillé dans le règlement de la consultation;

— la fiche de renseignement selon le modèle fourni au dossier de consultation;

VII) Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

VIII) Critères d'attribution:

— le prix, à hauteur de 60 %, ce critère sera évalué sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif;

— la valeur technique, à hauteur de 40 %. Ce critère sera évalué sur la base des éléments suivants:

—— sous-critère nº 2.1: moyens matériels affectés à la réalisation des prestations, à hauteur de 15 %;

—— sous-critère nº 2.2: moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, à hauteur de 15 %;

—— sous-critère nº 2.3: mesures environnementales proposées au titre de l'accord-cadre, à hauteur de 5 %;

—— sous-critère nº 2.4: méthodologie de réalisation des prestations, à hauteur de 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 061-155024 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'entretien des cours d'eau et fossés
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651073
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-155024
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fauchage manuel
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché

Brève description:

entretien de la ripisylve et lutte contre la renouée du Japon

surveillance réseau, retrait des embâcles / nettoyage des ouvrages

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: pinson payasage nord
Numéro d'enregistrement national: 487 730 376 000 67
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Marly
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: smda sas
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 000 48
Adresse postale: 60 rue Anatole France
Commune postale: Wahagnies
Code postal: 59261
Pays: Nord 🏙️
Nom: andriolo
Numéro d'enregistrement national: 394 123 830 000 33
Adresse postale: za belleforiere
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Nom: soins modernes des arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-651073 (2021-12-15)

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