La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien des cours d'eau et fossés sur le territoire de Douaisis Agglo. Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations d'entretien des cours d'eau et fossés
DA-21BG019”
Produits/services: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien des cours d'eau et fossés sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien des cours d'eau et fossés sur le territoire de Douaisis Agglo. Les prestations seront traitées à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Fauchage manuel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de douze mois. Sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de douze mois. Sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. par ailleurs, le marché comporte des reconductions.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien de la ripisylve et lutte contre la renouée du Japon.
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Par ailleurs, le marché comporte des reconductions.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Surveillance réseau, retrait des embâcles/nettoyages des ouvrages.
Informations complémentaires:
“— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés publics de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de non reconduction ou à l'issue du terme global des quatre ans à compter de la notification du marché.” Informations complémentaires
“I) Téléchargement du dossier de consultation: l'ensemble des documents de la consultation est consultable sur le site internet:...”
I) Téléchargement du dossier de consultation: l'ensemble des documents de la consultation est consultable sur le site internet: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21bg019.
II) Modalités de candidature: il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
III) Questions des candidats: pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit sur le profil d'acheteur au plus tard le 14.4.2021.
IV) Modification de détail au dossier de consultation: les modifications seront envoyées aux candidats, par voie électronique, au plus tard le 16.4.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
V) Transmission des plis: les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde». La signature de l'acte d'engagement au stade de la remise de l'offre n'est pas obligatoire.
VI) Contenu attendu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) du/des lot(s) concerné(s), complété(s);
— le bordereau de prix du/des lot(s) concerné(s);
— le devis quantitatif estimatif du/des lot(s) concerné(s);
— un mémoire technique tel que détaillé dans le règlement de la consultation;
— la fiche de renseignement selon le modèle fourni au dossier de consultation;
VII) Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
VIII) Critères d'attribution:
— le prix, à hauteur de 60 %, ce critère sera évalué sur la base du montant total du détail quantitatif et estimatif;
— la valeur technique, à hauteur de 40 %. Ce critère sera évalué sur la base des éléments suivants:
—— sous-critère nº 2.1: moyens matériels affectés à la réalisation des prestations, à hauteur de 15 %;
—— sous-critère nº 2.2: moyens humains dédiés à la réalisation des prestations, à hauteur de 15 %;
—— sous-critère nº 2.3: mesures environnementales proposées au titre de l'accord-cadre, à hauteur de 5 %;
—— sous-critère nº 2.4: méthodologie de réalisation des prestations, à hauteur de 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 061-155024 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: douaisis Agglo
Adresse postale: parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations d'entretien des cours d'eau et fossés
DA-21BG019”
Brève description: prestations d'entretien des cours d'eau et fossés
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fauchage manuel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché
Afficher plus Description
Description du marché: entretien de la ripisylve et lutte contre la renouée du Japon
Description du marché: surveillance réseau, retrait des embâcles / nettoyage des ouvrages
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-155024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson payasage nord
Numéro d'enregistrement national: 487 730 376 000 67
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Marly
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smda sas
Numéro d'enregistrement national: 378 998 363 000 48
Adresse postale: 60 rue Anatole France
Commune postale: Wahagnies
Code postal: 59261
Région: Nord🏙️
Nom: andriolo
Numéro d'enregistrement national: 394 123 830 000 33
Adresse postale: za belleforiere
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: surveillance réseau, retrait des embâcles / nettoyages des ouvrages
Nom et adresse du contractant
Nom: soins modernes des arbres
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 246-651073 (2021-12-15)