Accord-cadre à bons de commande pour travaux de branchement d'eau et d'assainissement

Bièvre Isère Communauté

Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour la relance du lot 01.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ares TP

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Numéro de référence: 20et30
Brève description:

Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour la relance du lot 01.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168819
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour la relance du lot 01.

Intitulé du lot: Branchement d'eau potable et d'assainissement collectif
Numéro du lot: 01
Brève description: Branchement d'eau potable et d'assainissement collectif.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: clause.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 01: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Lot 01: Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2021/S 065-168819 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les lieux d'exécution des travaux sont précisés dans chaque bon de commande. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour la relance du lot 01

Valeur totale du marché: 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bievre isere communaute
Adresse postale: 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622725
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-168819
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: branchement d'eau potable et d'assainissement collectif
Brève description: branchement d'eau potable et d'assainissement collectif

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 01 : Prix des prestations
Lot 01 : Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: ares Tp
Adresse postale: 121 Rue Mathieu De Dombasle
Commune postale: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 6 342 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification

Source: OJS 2021/S 236-622725 (2021-12-01)

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