Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de menuiseries alu, bois et PVC dans les bâtiments départementaux

Département des Alpes-Maritimes

Il s'agit de travaux de menuiseries en alu, bois et PVC pour les bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Numéro de référence: 21S0217
Brève description:

Il s'agit de travaux de menuiseries en alu, bois et PVC pour les bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bâtiment Cheiron — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371849
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2 Lot 1: 600 000 EUR HT /an maximales.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries alu zone Est
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux de menuiseries alu en zone Est.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2

Lot 1: 600 000 EUR HT /an maximales.

Intitulé du lot: Travaux de menuiseries alu zone Ouest
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux de menuiserie alu en zone Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries bois et PVC zone Est
Numéro du lot: 03
Brève description: Il s'agit de travaux de menuiseries bois et PVC zone Est.
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries bois et PVC zone Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: Il s'agit de travaux de menuiseries bois et PVC en zone Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les bâtiments départementaux en zone Est.

Dans les bâtiments départementaux zone Ouest.

Les bâtiments départementaux en zone Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande:

— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus;

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique les conditions d'exécution du marché comporte des éléments à caractère social (pour les lots numéros 1 à 4). En effet, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, le nombre d'heures de travail pour l'exécution de travaux est réservé à l'insertion. Le titulaire devra consacrer 5 % du temps à de l'insertion soit sur la durée globale du marché soit sur l'ensemble des périodes.

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 141-371849 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre à bons de commande - travaux menuiseries alu, bois et PVC
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - bâtiment cheiron -b.p 3007,
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-070530
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371849
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 30/11/2021. A titre indicatif le montant du DDED servant à la comparaison des offres du lot 1 est de 317 200.80 euro (T.T.C.), pour le lot 2 95 101.20euro (T.T.C.) et pour le lot 3 257 642.76 euro (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux de menuiseries alu zone Est
Brève description: acbc - travaux de menuiserie alu Zone est
Description des options:

accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: travaux de menuiseries alu zone ouest
Brève description: acbc travaux de menuiseries alu zone Ouest
Intitulé du lot: travaux de menuiseries bois et PVC zone Est
Brève description: acbc Travaux de menuiseries bois et pvc zone est
Intitulé du lot: travaux de menuiseries bois et PVC zone Ouest
Brève description: acbc Travaux de menuiseries bois et pvc zone ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): le prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): la valeur technique
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: sarl mavb
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: sarl menn
sarl atelier du bois
Valeur totale du marché: 54961.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nic Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic

Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de

l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2022/S 028-070530 (2022-02-04)

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