ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. La consultation concerne la relance des lots n°15, 16, 31 et 32 déclarés infructueux lors de la consultation précédente ainsi que la remise en concurrence du lot n°2 non reconduit. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE...”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
2021TVX008
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. La consultation concerne la relance des lots n°15, 16, 31 et 32 déclarés infructueux lors de la consultation précédente ainsi que la remise en concurrence du lot n°2 non reconduit. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Description du marché
Travaux de maçonnerie/Terrassements Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 55 000,00 euro(s) H.T.L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2022. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2022. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur pour une nouvelle période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay
Description du marché:
“Travaux de Plâtrerie, de carrelage, de Faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. Cet accord-cadre sera conclu sans...”
Description du marché
Travaux de Plâtrerie, de carrelage, de Faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 100 000,00 euro(s) H.T.L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/Carrelage/Faïence/Cloisons sèches Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Thouars
Description du marché:
“Travaux de Plâtrerie, de carrelage, de Faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Thouars. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec...”
Description du marché
Travaux de Plâtrerie, de carrelage, de Faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Thouars. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 80 000,00 euro(s) H.T. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant :...”
Description du marché
Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 120 000,00 euro(s) H.T. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Thouars. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 100 000,00...”
Description du marché
Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Thouars. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant : 100 000,00 euro(s) H.T. L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant total estimé de commande période de reconduction comprise. Cette estimation est donnée à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès du futur titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;·Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;· Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-428908
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre période de reconduction comprise, soit septembre 2023.” Informations complémentaires
“Les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif...”
Les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP.Avance selon conditions fixées au CCAP et sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euro(s) H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 209-546082 (2021-10-22)