Accord-cadre à bons de commande pour les missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC d'Entrée de Ville - CARU

Citallios

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux titulaires (multi-attributaire). Il est conclu pour un montant minimum global de 1.000euro(s) HT et avec un montant maximum global de 350 000euro(s)HT. Il a pour objet de sélectionner des maîtres d'oeuvres spécialités de la réalisation de VRD : branchement aux réseaux d'immeubles en cours de construction par un constructeur, réfection des abords (trottoirs) du nouveau programme immobilier avant sa livraison, et d'établir les termes régissant les bons de commande à passer à ceux-ci au fur et à mesure du besoin de CITALLIOS dans le cadre de ses activités d'aménageur au titre de la Concession d'aménagement et de renouvellement urbain (CARU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2021-10-18	Informations complémentaires
2022-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: 5016-21-094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HxuIzMQz6X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503070
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Avance : Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".Visite :La visite est libre mais fortement conseillée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire portant sur les missionsde MOE pour l'opération ZAC d'Entrée de Ville (CARU) à Clichy la Garenne. La description desmissions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniquesparticulières (C.C.T.P.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Entree de Ville à Clichy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit des clauses environnementales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HxuIzMQz6X 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 193-503070 (2021-09-30)

Informations complémentaires (2021-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539330
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503070
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2021/S 206-539330 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147350
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximumen application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commandepublique.L'accord-cadre est conclu avec minimum global de 1 000.00 euro(s) et un montant maximum global 350 000.00 euro(s):Le présent accord-cadre sera attribué à 2 prestataires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: Degouy routes et ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://degouy.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Nom: EPI Mandataire du groupement EPI/Compteurs
Adresse postale: 15 rue des Guibouts
Commune postale: Brie sur marne
Code postal: 94364
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 056-147350 (2022-03-16)

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