Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf

Régie immobilière de la ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état de logements, de locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf ainsi que les travaux d'embellissement des parties privatives.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot N°01 - Remise en état de logements sur le patrimoine de la Rivp.
lot N°02 - Remise en état de logements sur le patrimoine d'Hsf

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2021dtg0022
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état de logements, de locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf ainsi que les travaux d'embellissement des parties privatives. consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le marché sera décomposé en 2 lots : lot N°01 - Remise en état de logements sur le patrimoine de la Rivp. lot N°02 - Remise en état de logements sur le patrimoine d'Hsf

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599016
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Au terme de la phase "offres", 7 attributaires seront désignés pour ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le marché sera décomposé en 2 lots :

lot N°01 - Remise en état de logements sur le patrimoine de la Rivp.

lot N°02 - Remise en état de logements sur le patrimoine d'Hsf

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots
Intitulé du lot: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Rivp
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot portera sur la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine de la Rivp

Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 3 octobre 2022.

le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: Au terme de la phase "offres", 7 attributaires seront désignés pour ce lot
Intitulé du lot: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Hsf
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot portera sur la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine d'Hsf

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Au terme de la phase "offres", 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)seront désignés pour ce lot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rivp 75013 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 3 millions d'euros pour les 2 lots.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la

compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés, le suivi de la qualité des prestations et la politique Rse

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec, Pg gaz ou équivalent

formation Ss4 et Risque au plomb

habilitation électrique d'un minimum de personnel du candidat ou des membres du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats (pour l'ensemble des lots) seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».

pondération selon les critères suivants (cette pondération s'applique pour les 2 lots) :

- Capacités opérationnelles propres dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications, ratio « C.A. / Salariés ») - 30.0%

- Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la Rse (les qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement telles que Iso 9001, Iso 14001, Rge, etc. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc) - 30.0%

- Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp. (Présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et en milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) - 40.0%

Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11 Rue Domrémy
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.

Par ailleurs, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'au cours de la phase « offres », le critère « valeur technique » de l'offre contiendra un sous-critère sur la sous-traitance qui impliquera une présentation détaillée des sous-traitants et les déclarations de sous-traitance pour la première année de mise en oeuvre de l'accord-cadre. Les titulaires du marché ne pourront faire accepter de nouveaux-sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement qu'à partir de la seconde année de mise en oeuvre de l'accord-cadre.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 228-599016 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052022
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599016
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8944656.78 EUR 💰
Nom: smrd bat 92 - groupe salini
Adresse postale: 42 rue du commandant rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 9005585.72 EUR 💰
Nom: SAS Monsoti
Adresse postale: 5, rue Henri Dunant
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Valeur totale du marché: 8106340.04 EUR 💰
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8990946.57 EUR 💰
Nom: Egrpb batiment
Adresse postale: 7 rue Clément Ader
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8896576.27 EUR 💰
Nom: Colas france
Adresse postale: 10 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 8935124.1 EUR 💰
Nom: Fprs
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 8830895.01 EUR 💰
1806683.69 EUR 💰
1900754.42 EUR 💰
1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 020-052022 (2023-01-24)

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