Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état de logements, de locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf ainsi que les travaux d'embellissement des parties privatives.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot N°01 - Remise en état de logements sur le patrimoine de la Rivp.
lot N°02 - Remise en état de logements sur le patrimoine d'Hsf
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf
2021dtg0022
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état de logements, de locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés sur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état de logements, de locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf ainsi que les travaux d'embellissement des parties privatives.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot N°01 - Remise en état de logements sur le patrimoine de la Rivp.
lot N°02 - Remise en état de logements sur le patrimoine d'Hsf
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Rivp
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rivp 75013 - Paris
Description du marché:
“Ce lot portera sur la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine de la Rivp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage du...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 3 octobre 2022.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats (pour l'ensemble des lots) seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
pondération selon...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats (pour l'ensemble des lots) seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».
pondération selon les critères suivants (cette pondération s'applique pour les 2 lots) :
- Capacités opérationnelles propres dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications, ratio « C.A. / Salariés ») - 30.0%
- Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la Rse (les qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement telles que Iso 9001, Iso 14001, Rge, etc. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc) - 30.0%
- Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp. (Présentation d'une liste de 5 références similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et en milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) - 40.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Au terme de la phase "offres", 7 attributaires seront désignés pour ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Hsf
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot portera sur la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine d'Hsf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Au terme de la phase "offres", 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)seront désignés pour ce lot”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 3 millions d'euros pour les 2 lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés, le suivi de la qualité des prestations et la politique Rse
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec, Pg gaz ou équivalent
formation Ss4 et Risque au plomb
habilitation électrique d'un minimum de personnel du candidat ou des membres du groupement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.
Par ailleurs, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'au cours de la phase « offres », le critère « valeur technique » de l'offre contiendra un sous-critère sur la sous-traitance qui impliquera une présentation détaillée des sous-traitants et les déclarations de sous-traitance pour la première année de mise en oeuvre de l'accord-cadre. Les titulaires du marché ne pourront faire accepter de nouveaux-sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement qu'à partir de la seconde année de mise en oeuvre de l'accord-cadre.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 228-599016 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Rivp
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8944656.78 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 25
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: smrd bat 92 - groupe salini
Adresse postale: 42 rue du commandant rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9005585.72 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Monsoti
Adresse postale: 5, rue Henri Dunant
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8106340.04 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8990946.57 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Egrpb batiment
Adresse postale: 7 rue Clément Ader
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8896576.27 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Adresse postale: 10 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8935124.1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fprs
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8830895.01 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Hsf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1806683.69 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1900754.42 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 020-052022 (2023-01-24)