Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf

Régie immobilière de la ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état de logements, de locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés sur le patrimoine de la Rivp et d'Hsf ainsi que les travaux d'embellissement des parties privatives.
consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
lot N°01 - Remise en état de logements sur le patrimoine de la Rivp.
lot N°02 - Remise en état de logements sur le patrimoine d'Hsf

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-19 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11 Rue Domrémy
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de remise en état de logements, de locaux vacants, et ponctuellement de logements occupés sur...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Important : Les candidats ont l'obligation de candidater à l'ensemble des lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Rivp
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rivp 75013 - Paris
Description du marché:
“Ce lot portera sur la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine de la Rivp”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage du...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sur la base des critères ci-dessous, 15 candidats (pour l'ensemble des lots) seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ». pondération selon...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Au terme de la phase "offres", 7 attributaires seront désignés pour ce lot

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Hsf
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot portera sur la réalisation des travaux de remise en état de logements et d'embellissement des parties privatives sur le patrimoine d'Hsf”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Au terme de la phase "offres", 2 titulaires principaux et 1 titulaire standby (en cas de défaillance d'un des titulaires principaux)seront désignés pour ce lot”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1) formulaire Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation
Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 3 millions d'euros pour les 2 lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec, Pg gaz ou équivalent formation Ss4 et Risque au plomb habilitation électrique d'un minimum de personnel du candidat ou des membres du groupement”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune avance prévue. les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 228-599016 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599016

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Rivp
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8944656.78 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 25

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: smrd bat 92 - groupe salini
Adresse postale: 42 rue du commandant rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9005585.72 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Monsoti
Adresse postale: 5, rue Henri Dunant
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8106340.04 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 rue Lecourbe
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8990946.57 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Egrpb batiment
Adresse postale: 7 rue Clément Ader
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8896576.27 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Adresse postale: 10 Rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8935124.1 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Fprs
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8830895.01 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Remise En Etat De Logements - Patrimoine Hsf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1806683.69 💰

9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1900754.42 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 020-052022 (2023-01-24)