Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de Terres De Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Terres de Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Numéro de référence: 2021-Ac Diag Immo
Brève description:

Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de Terres De Loire Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500175
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Examen des candidatures : * capacité professionnelle * capacité technique Pour les lots n°1-2-3 et 5, le critère technique est décomposé comme suit: 15% Méthodologie, phasage de l'intervention depuis la réception de la commande jusqu'à l'établissement de la facturation 15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports 10% Organisation et moyens humains 10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse Pour le lot n°4, le critère technique est décomposé comme suit: 15% Présentation et explication de la méthode pour optimiser le taux de pénétration dans les logements 15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports 10% Organisation et moyens humains 10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le critère prix sera apprécié sur 4 commandes types : - 2 commandes type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui n'est pas à remplir par les candidats. - 2 commandes types non jointes

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Examen des candidatures :

* capacité professionnelle

* capacité technique

Pour les lots n°1-2-3 et 5, le critère technique est décomposé comme suit:

15% Méthodologie, phasage de l'intervention depuis la réception de la commande jusqu'à l'établissement de la facturation

15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports

10% Organisation et moyens humains

10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse

Pour le lot n°4, le critère technique est décomposé comme suit:

15% Présentation et explication de la méthode pour optimiser le taux de pénétration dans les logements

15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports

10% Organisation et moyens humains

10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Le critère prix sera apprécié sur 4 commandes types :

- 2 commandes type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui n'est pas à remplir par les candidats.

- 2 commandes types non jointes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Val de Loire - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Val de Loire - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025

Description des options:

Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)

Intitulé du lot: Agence Perche Vendômois - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Perche Vendômois - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Sologne Val de Cher - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Sologne Val de Cher - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Intitulé du lot: Repérage amiante avant travaux de réfection d'ensemble sur le patrimoine de Terres De Loire Habitat
Numéro du lot: 4
Brève description:

Repérage amiante avant travaux de réfection d'ensemble sur le patrimoine de Terres De Loire Habitat

Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics avant vente (département du Loir-et-Cher)
Numéro du lot: 5
Brève description: Diagnostics avant vente (département du Loir-et-Cher)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur

- une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (type kbis), accompagnée le cas échéant d'une délégation de signature;

- la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- Certificat de compétence en cours de validité de chaque opérateur de repérage pressenti (chaque opérateur devant détenir ce certificat conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis)

- accréditation des laboratoires d'analyses avec lesquels le candidat envisage de travailler (les laboratoires d'analyses devant être accrédités suivant les exigences de la norme Nf En Iso/Cei 17025 et aux référentiels Cofrac)

- Certificats et attestations de compétences avec mention nominatives de son personnel pour les diagnostics : Dpe, électricité, gaz, amiante, plomb, et état relatif à la présence de termites,

-Pour les locaux commerciaux, attestation de compétence spécifique indiquant la mention « immeubles autres qu'à usage d'habitation »

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Examen des candidatures :

* capacité professionnelle

* capacité technique

Pour les lots n°1-2-3 et 5, le critère technique est décomposé comme suit:

15% Méthodologie, phasage de l'intervention depuis la réception de la commande jusqu'à l'établissement de la facturation

15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports

10% Organisation et moyens humains

10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse

Pour le lot n°4, le critère technique est décomposé comme suit:

15% Présentation et explication de la méthode pour optimiser le taux de pénétration dans les logements

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.

Le critère prix sera apprécié sur 4 commandes types :

- 2 commandes type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui n'est pas à remplir par les candidats.

- 2 commandes types non jointes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 192-500175 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117175
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-500175
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Critères d'attribution retenus " Valeur Technique" ci dessus est décomposé de la façon suivante : 15% Méthodologie, phasage de l'intervention depuis la réception de la commande jusqu'à l'établissement de la facturation 15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports 10% Organisation et moyens humains 10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse publié Joue:04.10.21 - Tdlh:04.10.21 - Profil Acheteur:01.10.21 - Nr41:07.10.21 précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé contractuel (art L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne ») dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Tdlh, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: Sodiatec centre
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: EX'IM Centre
Adresse postale: 808, rue Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: Loiret 🏙️
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc saint fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 106 667 EUR 💰
106666.66 EUR 💰
289333.33 EUR 💰
Nom: Aed group
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: Cicea-oce
Adresse postale: 79 route du chêne
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Pays: Sarthe 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
4

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution retenus " Valeur Technique" ci dessus est décomposé de la façon suivante :

publié Joue:04.10.21 - Tdlh:04.10.21 - Profil Acheteur:01.10.21 - Nr41:07.10.21

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- Référé contractuel (art L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne ») dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Tdlh, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2022/S 045-117175 (2022-03-01)

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