Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de Terres De Loire Habitat
Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de Terres De Loire Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de...”
Titre
Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de Terres De Loire Habitat
2021-Ac Diag Immo
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Produits/services: Services de conseil en bâtiment📦
Brève description:
“Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de...”
Brève description
Accord Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb, performance énergétique, gaz, électricité, termites pour le patrimoine de Terres De Loire Habitat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Loire - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Agence Val de Loire - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2025” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Perche Vendômois - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Perche Vendômois - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sologne Val de Cher - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Sologne Val de Cher - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage amiante avant travaux de réfection d'ensemble sur le patrimoine de Terres De Loire Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Repérage amiante avant travaux de réfection d'ensemble sur le patrimoine de Terres De Loire Habitat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics avant vente (département du Loir-et-Cher)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Diagnostics avant vente (département du Loir-et-Cher)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur
- une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (type kbis), accompagnée le cas échéant d'une délégation de signature;
- la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificat de compétence en cours de validité de chaque opérateur de repérage pressenti (chaque opérateur devant détenir ce certificat conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis)
- accréditation des laboratoires d'analyses avec lesquels le candidat envisage de travailler (les laboratoires d'analyses devant être accrédités suivant les exigences de la norme Nf En Iso/Cei 17025 et aux référentiels Cofrac)
- Certificats et attestations de compétences avec mention nominatives de son personnel pour les diagnostics : Dpe, électricité, gaz, amiante, plomb, et état relatif à la présence de termites,
-Pour les locaux commerciaux, attestation de compétence spécifique indiquant la mention « immeubles autres qu'à usage d'habitation »
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Examen des candidatures :
* capacité professionnelle
* capacité technique
Pour les lots n°1-2-3 et 5, le critère technique est décomposé comme suit:
15% Méthodologie, phasage de l'intervention depuis la réception de la commande jusqu'à l'établissement de la facturation
15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports
10% Organisation et moyens humains
10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse
Pour le lot n°4, le critère technique est décomposé comme suit:
15% Présentation et explication de la méthode pour optimiser le taux de pénétration dans les logements
15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports
10% Organisation et moyens humains
10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Le critère prix sera apprécié sur 4 commandes types :
- 2 commandes type jointe à la présente consultation à titre indicatif qui n'est pas à remplir par les candidats.
- 2 commandes types non jointes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 192-500175 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Val de Loire - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiatec centre
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EX'IM Centre
Adresse postale: 808, rue Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Adresse postale: Parc saint fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Perche Vendômois - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 667 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 667 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 667 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Sologne Val de Cher - Dpe, diagnostics électrique et gaz, Raat et Dapp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106666.66 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106666.66 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106666.66 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Repérage amiante avant travaux de réfection d'ensemble sur le patrimoine de Terres De Loire Habitat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289333.33 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aed group
Adresse postale: 4, avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289333.33 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289333.33 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Diagnostics avant vente (département du Loir-et-Cher)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cicea-oce
Adresse postale: 79 route du chêne
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
“Critères d'attribution retenus " Valeur Technique" ci dessus est décomposé de la façon suivante :
15% Méthodologie, phasage de l'intervention depuis la...”
Critères d'attribution retenus " Valeur Technique" ci dessus est décomposé de la façon suivante :
15% Méthodologie, phasage de l'intervention depuis la réception de la commande jusqu'à l'établissement de la facturation
15% Méthodologie de prélèvements et restauration supports
10% Organisation et moyens humains
10% Organisation et moyens mis en oeuvre pour le retour d'analyse
publié Joue:04.10.21 - Tdlh:04.10.21 - Profil Acheteur:01.10.21 - Nr41:07.10.21
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (art L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne ») dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Tdlh, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2022/S 045-117175 (2022-03-01)