Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et petits travaux neufs sur installations d'éclairage public, feux tricolores et illuminations
Mairie de Miribel
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-13 | Avis de marché |
| 2022-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Miribel
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 30508
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478558407 📞
Fax: +33 478558407 📠
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361417
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et petits travaux neufs sur installations d'éclairage public, feux tricolores et illuminations
Numéro du lot: lot no 1: éclairage public
Brève description: L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: lot no 2: feux tricolores
lot no 3: illuminations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ouverture dématérialisée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361417 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Miribel
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — CS 30508
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: servicestechniques@miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478558407 📞
Fax: +33 478558407 📠
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361417
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Numéro du lot: lot no 1: éclairage public
Brève description: L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit, en recommandé avec accusé réception, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au moins un mois avant la date d'échéance.
lot no 3: illuminations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir les documents prévues dans le règlement de consultation notamment la liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années et le cas échéant les qualifications exigées ou équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ouverture dématérialisée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361417 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 258 104 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Miribel
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville - cs30508
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016171
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361417
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance et petits travaux neufs sur installations d'éclairage public, feux tricolores et illuminations
Numéro du lot: lot no 1 : éclairage public
lot no 2 : feux tricolores
lot no 3 : illuminations
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: entreprise balthazard
Adresse postale: parc D'Activités les chênes
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 228 904 EUR 💰
Nom: entreprise balthazard s.a.s
Adresse postale: parc D'Activites les chenes
Valeur totale du marché: 14 155 EUR 💰
15 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-016171 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Miribel
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville - cs30508
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016171
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361417
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Afficher plus
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Numéro du lot: lot no 1 : éclairage public
lot no 2 : feux tricolores
lot no 3 : illuminations
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: entreprise balthazard
Adresse postale: parc D'Activités les chênes
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 228 904 EUR 💰
Nom: entreprise balthazard s.a.s
Adresse postale: parc D'Activites les chenes
Valeur totale du marché: 14 155 EUR 💰
15 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-016171 (2022-01-07)
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