Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et petits travaux neufs sur installations d'éclairage public, feux tricolores et illuminations”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des...”
Brève description
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot no 1: éclairage public
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit, en recommandé avec accusé réception, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au moins un mois avant la date d'échéance.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot no 2: feux tricolores
Description
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal ni maximal.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot no 3: illuminations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir les documents prévues dans le règlement de consultation notamment la liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années et...”
Liste et brève description des conditions
Fournir les documents prévues dans le règlement de consultation notamment la liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années et le cas échéant les qualifications exigées ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dématérialisée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361417 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Miribel
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville - cs30508
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance et petits travaux neufs sur installations d'éclairage public, feux tricolores et illuminations”
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des...”
Brève description
les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 104 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: lot no 1 : éclairage public
Description
Description du marché:
“les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des...”
Description du marché
les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Delai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: lot no 2 : feux tricolores
Numéro d'identification du lot: lot no 3 : illuminations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: eclairage public
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise balthazard
Adresse postale: parc D'Activités les chênes
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 904 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: feux tricolores
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise balthazard s.a.s
Adresse postale: parc D'Activites les chenes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 155 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: illuminations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 045 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 008-016171 (2022-01-07)