Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêture de ville hommes

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc Uniformes

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 2021-0132
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15801&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284067
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 150 000 EUR. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimal de 160 000 EUR HT et 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Service «Achat et Gestion» d'équipement, fournitures et déménagements (Sagefd) de la Direction des services généraux (DSG) est chargé de l'achat de fournitures diverses (vêtures, biens, meubles) et de prestations de service permettant aux directions du Conseil départemental de disposer des moyens de remplir leurs missions. Dans ce cadre et eu égard au montant estimatif de la totalité des dépenses, divers marchés de fournitures, vêture, prestations de déménagements, mobiliers et matériels sont passés. C'est le cas en l'espèce pour la fourniture et la livraison de costumes destinés à certains personnels du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. L'achat de costumes concerne environ 132 agents du CD 13 tels les huissiers et les chauffeurs. La forme du marché sera l'accord-cadre à bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est passé pour un an et renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: http://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre pourrait être renouvelé en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — les critères de jugement des offres sont:

1) le prix 60 %;

2) la qualité 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2021-0132.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 108-284067 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 315 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582030
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284067
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

cet accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagements (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de fournitures diverses (vêtures, biens, meubles) et de prestations de service permettant aux directions du Conseil Départemental de disposer des moyens de remplir leurs missions. Dans ce cadre et eu égard au montant estimatif de la totalité des dépenses, divers marchés de fournitures, vêture, prestations de déménagements, mobiliers et matériels sont passés. C'Est le cas en l'espèce pour la fourniture et la livraison de costumes destinés à certains personnels du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. L'Achat de costumes concerne environ 132 agents du Cd13 tels les huissiers et les chauffeurs

Informations complémentaires:

cet accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 52 Ave de St-Just 13256 marseille cedex 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des produits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: arc uniformes
Numéro d'enregistrement national: 479 098 618 000 24
Adresse postale: 100 avenue de verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140120972 📞
Courrier électronique: szeghoudi@arcuniformes.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://arc-distribution.com 🌏
Valeur totale du marché: 315 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Référence
Informations complémentaires

la C.A.O a attribué cet accord-cadre à bons de commande en sa séance du 07/10/2021 à arc uniformes pour 1 an reconductible 3 fois. Les critères de jugement des offres sont le prix pour 60 % et la qualité des articles pour 40%. L'Accord-Cadre a été notifié le 08/11/2021 pour un montant annuel HT minimum de 40.000 euro(s) et maximum de 150.000 euro(s) Montant DQE annuel: 94 746,00 euro(s) (T.T.C.). Budget : FONCTIONNEMENT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0132

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 221-582030 (2021-11-10)

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