Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêture de ville hommes

Conseil départemental 13

Le Service «Achat et Gestion» d'équipement, fournitures et déménagements (Sagefd) de la Direction des services généraux (DSG) est chargé de l'achat de fournitures diverses (vêtures, biens, meubles) et de prestations de service permettant aux directions du Conseil départemental de disposer des moyens de remplir leurs missions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15801&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêture de ville hommes 2021-0132”
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Brève description:
“Le Service «Achat et Gestion» d'équipement, fournitures et déménagements (Sagefd) de la Direction des services généraux (DSG) est chargé de l'achat de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Description du marché:
“Le Service «Achat et Gestion» d'équipement, fournitures et déménagements (Sagefd) de la Direction des services généraux (DSG) est chargé de l'achat de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour un an et renouvelable trois fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 150 000 EUR. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre pourrait être renouvelé en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 108-284067 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de veture de ville hommes 2021-0132”
Brève description:
“le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagements (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 52 Ave de St-Just 13256 marseille cedex 20
Description du marché:
“le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagements (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des produits
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284067

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0132
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de veture de ville hommes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arc uniformes
Numéro d'enregistrement national: 479 098 618 000 24
Adresse postale: 100 avenue de verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140120972 📞
Courrier électronique: szeghoudi@arcuniformes.com 📧
Fax: +33 140123771 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://arc-distribution.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 820 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la C.A.O a attribué cet accord-cadre à bons de commande en sa séance du 07/10/2021 à arc uniformes pour 1 an reconductible 3 fois. Les critères de jugement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 221-582030 (2021-11-10)