Le Service «Achat et Gestion» d'équipement, fournitures et déménagements (Sagefd) de la Direction des services généraux (DSG) est chargé de l'achat de fournitures diverses (vêtures, biens, meubles) et de prestations de service permettant aux directions du Conseil départemental de disposer des moyens de remplir leurs missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêture de ville hommes
2021-0132”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“Le Service «Achat et Gestion» d'équipement, fournitures et déménagements (Sagefd) de la Direction des services généraux (DSG) est chargé de l'achat de...”
Brève description
Le Service «Achat et Gestion» d'équipement, fournitures et déménagements (Sagefd) de la Direction des services généraux (DSG) est chargé de l'achat de fournitures diverses (vêtures, biens, meubles) et de prestations de service permettant aux directions du Conseil départemental de disposer des moyens de remplir leurs missions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Description du marché:
“Le Service «Achat et Gestion» d'équipement, fournitures et déménagements (Sagefd) de la Direction des services généraux (DSG) est chargé de l'achat de...”
Description du marché
Le Service «Achat et Gestion» d'équipement, fournitures et déménagements (Sagefd) de la Direction des services généraux (DSG) est chargé de l'achat de fournitures diverses (vêtures, biens, meubles) et de prestations de service permettant aux directions du Conseil départemental de disposer des moyens de remplir leurs missions. Dans ce cadre et eu égard au montant estimatif de la totalité des dépenses, divers marchés de fournitures, vêture, prestations de déménagements, mobiliers et matériels sont passés. C'est le cas en l'espèce pour la fourniture et la livraison de costumes destinés à certains personnels du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône. L'achat de costumes concerne environ 132 agents du CD 13 tels les huissiers et les chauffeurs. La forme du marché sera l'accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour un an et renouvelable trois fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 150 000 EUR. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 150 000 EUR. En cas de reconduction, les montants globaux seront d'un montant minimal de 160 000 EUR HT et 600 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre pourrait être renouvelé en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 60 %;
2) la qualité 40 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Fourniture obligatoire d'échantillons — la remise sera place fait l'objet d'une attestation signée par une personne dûment habilitée (bureau B6021). Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — cet avis sera consultable sous la référence 2021-0132.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 108-284067 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de veture de ville hommes
2021-0132”
Brève description:
“le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagements (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de...”
Brève description
le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagements (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de fournitures diverses (vêtures, biens, meubles) et de prestations de service permettant aux directions du Conseil Départemental de disposer des moyens de remplir leurs missions
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 52 Ave de St-Just 13256 marseille cedex 20
Description du marché:
“le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagements (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de...”
Description du marché
le Service Achat et Gestion d'equipement, Fournitures et Déménagements (Sagefd) de la Direction des Services Généraux (Dsg) est chargé de l'achat de fournitures diverses (vêtures, biens, meubles) et de prestations de service permettant aux directions du Conseil Départemental de disposer des moyens de remplir leurs missions. Dans ce cadre et eu égard au montant estimatif de la totalité des dépenses, divers marchés de fournitures, vêture, prestations de déménagements, mobiliers et matériels sont passés. C'Est le cas en l'espèce pour la fourniture et la livraison de costumes destinés à certains personnels du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône. L'Achat de costumes concerne environ 132 agents du Cd13 tels les huissiers et les chauffeurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des produits
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0132
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la fourniture et la livraison de veture de ville hommes”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arc uniformes
Numéro d'enregistrement national: 479 098 618 000 24
Adresse postale: 100 avenue de verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140120972📞
Courrier électronique: szeghoudi@arcuniformes.com📧
Fax: +33 140123771 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://arc-distribution.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 820 💰
“la C.A.O a attribué cet accord-cadre à bons de commande en sa séance du 07/10/2021 à arc uniformes pour 1 an reconductible 3 fois. Les critères de jugement...”
la C.A.O a attribué cet accord-cadre à bons de commande en sa séance du 07/10/2021 à arc uniformes pour 1 an reconductible 3 fois. Les critères de jugement des offres sont le prix pour 60 % et la qualité des articles pour 40%. L'Accord-Cadre a été notifié le 08/11/2021 pour un montant annuel HT minimum de 40.000 euro(s) et maximum de 150.000 euro(s) Montant DQE annuel: 94 746,00 euro(s) (T.T.C.). Budget : FONCTIONNEMENT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0132
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 221-582030 (2021-11-10)