accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune des Essarts-Le-Roi (78)

commune de les essarts le roi

le présent accord-cadre est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux article L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en 2 lots, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble
• Yvelines restauration

Qui ?

• commune de les essarts le roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2021-Frepas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de les essarts le roi
Adresse postale: 18, rue du 11 novembre 1918
Code postal: 78690
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: mairie@essarts-le-roi.org 📧
Téléphone: +33 130464884 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390483
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif annuel : entre 235 000 et 265 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: cantines et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les cantines et Alsh
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

durée du marché : 1 an, à compter du 1er janvier 2022, reconductible deux fois par reconduction tacite, soit une durée maximale potentielle de 3 ans (fin maximale potentielle au 31 décembre 2024)

Description des options:

la Commune se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires, conformément à l'article R2122-24 du Code de la commande publique.Le marché comporte également une clause de réexamen

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: multi-Accueil
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif annuel : entre 15 000 et 25 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant et la date des prestations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation et pour assurer les suivis relatifs aux garanties des prestations.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Sous-Traitance : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution du marché en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation.- Si la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat fournira par ailleurs à l'acheteur une déclaration visée aux articles R2193-1 et R2193-2 du Code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à déclarer un sous-traitant en retournant, pour celui ou ceux auxquels il fera appel s'il devient attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780220600060
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La visite des sites est obligatoire. Pour effectuer la visite, s'adresser au Service Enfance-Jeunesse-Scolaire au 01 30 46 49 52 ou jeunesse@essarts-le-roi.org. Le Certificat de visite sera visé par le représentant de la Mairie à l'issue de la visite.Une phase d'audition/dégustation avec les candidats sera réalisée à partir des remises des offres et ce jusqu'à l'attribution du marché, dans les conditions précisées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 147-390483 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015465
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390483
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: yvelines Restauration
Adresse postale: 12 rue clément ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 795 000 EUR 💰
Nom: ansamble
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des valeurs estimatives calculées sur la base de la durée globale du marché (reconductions comprises)

Source: OJS 2022/S 008-015465 (2022-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (>20)

Repas pour hôpitaux (1)
Repas pour écoles (19)