le présent accord-cadre est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux article L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en 2 lots, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2021-Frepas
Brève description:
“le présent accord-cadre est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux article L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il est...”
Brève description
le présent accord-cadre est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux article L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en 2 lots, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390483
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif...”
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif annuel : entre 235 000 et 265 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 147-390483 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015465
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390483
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2022/S 008-015465 (2022-01-07)