le présent accord-cadre est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux article L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en 2 lots, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune des Essarts-Le-Roi (78)
2021-Frepas”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux article L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il est...”
Brève description
le présent accord-cadre est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux article L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en 2 lots, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cantines et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les cantines et Alsh
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : 1 an, à compter du 1er janvier 2022, reconductible deux fois par reconduction tacite, soit une durée maximale potentielle de 3 ans (fin...”
Description des renouvellements
durée du marché : 1 an, à compter du 1er janvier 2022, reconductible deux fois par reconduction tacite, soit une durée maximale potentielle de 3 ans (fin maximale potentielle au 31 décembre 2024)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Commune se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires, conformément à l'article R2122-24 du Code de la commande publique.Le marché...”
Description des options
la Commune se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires, conformément à l'article R2122-24 du Code de la commande publique.Le marché comporte également une clause de réexamen
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif annuel : entre 235 000 et 265 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multi-Accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Description du marché: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif annuel :...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif annuel : entre 15 000 et 25 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant et la date des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant et la date des prestations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation et pour assurer les suivis relatifs aux garanties des prestations.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Sous-Traitance : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution du marché en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation.- Si la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat fournira par ailleurs à l'acheteur une déclaration visée aux articles R2193-1 et R2193-2 du Code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à déclarer un sous-traitant en retournant, pour celui ou ceux auxquels il fera appel s'il devient attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La visite des sites est obligatoire. Pour effectuer la visite, s'adresser au Service Enfance-Jeunesse-Scolaire au 01 30 46 49 52 ou jeunesse@essarts-le-roi.org. Le Certificat de visite sera visé par le représentant de la Mairie à l'issue de la visite.Une phase d'audition/dégustation avec les candidats sera réalisée à partir des remises des offres et ce jusqu'à l'attribution du marché, dans les conditions précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 147-390483 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021repas-m009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cantines et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelines Restauration
Adresse postale: 12 rue clément ader
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021repas-m010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: multi-Accueil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“les montants indiqués sont des valeurs estimatives calculées sur la base de la durée globale du marché (reconductions comprises)”
Source: OJS 2022/S 008-015465 (2022-01-07)