accord cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dematerialises (groupement de commande)

Avis de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296050900 📞
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias de Lannion Trégor Communauté
Adresse postale: 1 Rue Monge C.S. 10761
Commune postale: Lannion Cedex
Personne de contact: 1 rue Monge
Téléphone: +33 296050900 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epic Communautaire de Tourisme
Adresse postale: 1 Rue Monge
Commune postale: Lannion

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.bretagne-cotedegranitrose.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=155237&orgAcronyme=f9q 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dematerialises (groupement de commande) 22001_TITRES_RESTAURANT”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dematerialises (groupement de commande)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dematerialises (groupement de commande)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, période renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum)”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31 14:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lannion Trégor Communauté

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de l'accord-cadre étant d'un an reconductible 3 fois, l'accord-cadre devrait être relancé deuxième semestre 2025”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 252-670531 (2021-12-23)