accord-cadre a bons de commande pour L'Impression et la livraison D'Enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone
le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes : - la composition et la mise en forme de la maquette, - la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle, - les corrections éventuelles, - l'impression, - le façonnage, - le colisage, - la livraison des enveloppes et pochettes. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour L'Impression et la livraison D'Enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour L'Impression et la livraison D'Enveloppes et de pochettes pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone
2021-0671
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Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des...”
Brève description
le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation. Le marché porte sur les prestations suivantes : - la composition et la mise en forme de la maquette, - la remise au CD 13 d'une épreuve au format numérique de contrôle, - les corrections éventuelles, - l'impression, - le façonnage, - le colisage, - la livraison des enveloppes et pochettes. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dsg, service Impression 52 av de St Just
Description du marché:
“le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des...”
Description du marché
le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des ESAT ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats doivent fournir une copie de l'arrêté préfectoral et des statuts justifiant de cette situation.Le marché porte sur les prestations suivantes :- la composition et la mise en forme de la maquette,- la remise au CD 13 d?une épreuve au format numérique de contrôle,- les corrections éventuelles,- l?impression,- le façonnage,- le colisage,- la livraison des enveloppes et pochettes.Les prestations ne sont pas alloties car les fournitures sont homogènes et relèvent de la même nomenclature d'achat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'1 an et reconductible tacitement trois fois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 200 000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le montant annuel HT sera fixé à un minimum de 160 000 euros et à un maximum de 800 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au01/04/2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au01/04/2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indicationdu maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit joindre la copie de l'arrêté préfectoral et /Ou des statuts établissant qu'il remplit bien les conditions pour répondre à un marché réservé” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement devrait intervenir en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01/04/2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01/04/2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante :https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Tel : 0413311407 - mel : contact.sammg departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont 1°) le prix : 60% 2°) la Performances en matière de protection de l'environnement : 40%.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Budget de Fonctionnement. Les offresne peuvent être transmises que par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région,
Adresse postale: sgar, Bd Peytral,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et-garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0671
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 252-669430 (2021-12-23)