Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-25 Avis de marché
2021-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 2020-0556
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15640&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-103991
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Cf. RC 1.4.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur d'Arles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est reconductible trois fois, soit une durée totale du contrat de 48 mois.
Intitulé du lot: H2 Istres
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur Istres.
Intitulé du lot: Secteur d'Aix-en-Provence
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: H4 Aubagne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur d'Aubagne.
Intitulé du lot: M1 Marseille Ouest et Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur Marseille Ouest et Nord.
Intitulé du lot: Marseille Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur Marseille Sud.
Intitulé du lot: Marseille Est
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur Marseille Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur d'Arles.
Secteur d'Istres.
Secteur d'Aubagne.
Marseille Ouest et Nord.
Marseille Sud.
Marseille Est.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hd13.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-103991 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité
Valeur totale du marché: 3997904.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-477735
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-103991
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre a bons de commande été attribué pour une durée de 4 ans,renouvelable par tacite reconduction 3 fois 1 an sans excéder 4 ans avec un montant minimum annuel de 30 000euro(s) HT et sans montant maximum annuel.les lots no7 : M3 Secteur Marseille Est, no 4 : H4 : Secteur Aubagne et no 6 : M2 Secteur Marseille Sud de l'accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - corps d'état 03 : ETANCHEITE - ont été attribués à la société sarl actisud pour un montant minimum annuel de 30 000euro(s) HT et sans montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.le lot no 2 : H2 secteur Istres de Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - corps d'état 03 : ETANCHEITE - a été attribué à la société EMG - etancheite moderne generale pour un montant minimum annuel de 30 000euro(s)ht et sans montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.les lot no1 : H1 Secteur Arles, no3 : H3 : Secteur Aix en Provence et no 5 : M1 : Secteur Marseille Ouest et Nord de Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - corps d'état 03 : ETANCHEITE - ont été attribués à la société alpha services pour un montant minimum annuel de 30 000euro(s) HT et sans montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.les montants (T.T.C.) des DDED sont les suivants : LOT 1 :177 031,56 euroslot 2 : 164 985,00 euros LOT 3 : 177 031,56 euroslot 4 : 167 763,88 euroslot 5 : 177 031,56 euroslot 6 : 167 763,88 euroslot 7 : 167 763,88 euros
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur d'arles
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur d'arles
Intitulé du lot: h2 ISTRES
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur Istres
Intitulé du lot: secteur d'aix-en-provence
h4 AUBAGNE
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur d'aubagne
Intitulé du lot: m1 marseille ouest et nord
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur marseille ouest et nord
Intitulé du lot: marseille sud
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur marseille sud
Intitulé du lot: marseille est
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur marseille est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
secteur d'arles
secteur D'Istres
secteur d'aubagne
marseille ouest et nord
marseille sud
marseille est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere organisation, qualification et experience du personnel affecte a l'execution du marche
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectes a l'execution du marche
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: sarl alpha services
Numéro d'enregistrement national: 378 762 157 00089
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 590105.20 EUR 💰
Nom: emg - etancheite moderne generale
Numéro d'enregistrement national: 815 185 285 00021
Adresse postale: 958, rue François Noël Babeuf Quartier Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Valeur totale du marché: 549 950 EUR 💰
Nom: sarl actisud
Numéro d'enregistrement national: 403 242 555 00049
Adresse postale: zone Industrielle de la Valbarelle Lot 95 et 110 93, boulevard de la Valbarelle
Valeur totale du marché: 559212.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CjaEt pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (lerecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 184-477735 (2021-09-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
emg - etancheite moderne generale SARL Actisud SARL Alpha services
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification