Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité
2020-0556
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Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. RC 1.4.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur d'Arles.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur d'Arles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est reconductible trois fois, soit une durée totale du contrat de 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H2 Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur d'Istres.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur Istres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: H4 Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur d'Aubagne.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur d'Aubagne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: M1 Marseille Ouest et Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Ouest et Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur Marseille Ouest et Nord.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Sud.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur Marseille Sud.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille Est.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le département et des bâtiments loués: corps d'état 03 étanchéité — secteur Marseille Est.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hd13.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 042-103991 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de st just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité
2020-0556
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Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3997904.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur d'arles
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur d'arles
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur d'arles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“CRITERE ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DU MARCHE”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectes a l'execution du marche
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: h2 ISTRES
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur D'Istres
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur Istres
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Titre: secteur d'aix-en-provence
Titre: h4 AUBAGNE
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur d'aubagne
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur d'aubagne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: m1 marseille ouest et nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille ouest et nord
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur marseille ouest et nord
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: marseille sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille sud
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur marseille sud
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: marseille est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille est
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 03 Etanchéité - secteur marseille est
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-103991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande en vue de l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - corps d'état 03 : ETANCHEITE
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl alpha services
Numéro d'enregistrement national: 378 762 157 00089
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590105.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: emg - etancheite moderne generale
Numéro d'enregistrement national: 815 185 285 00021
Adresse postale: 958, rue François Noël Babeuf Quartier Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 950 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590105.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl actisud
Numéro d'enregistrement national: 403 242 555 00049
Adresse postale: zone Industrielle de la Valbarelle Lot 95 et 110 93, boulevard de la Valbarelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559212.92 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590105.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559212.92 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559212.92 💰
“l'Accord-Cadre a bons de commande été attribué pour une durée de 4 ans,renouvelable par tacite reconduction 3 fois 1 an sans excéder 4 ans avec un montant...”
l'Accord-Cadre a bons de commande été attribué pour une durée de 4 ans,renouvelable par tacite reconduction 3 fois 1 an sans excéder 4 ans avec un montant minimum annuel de 30 000euro(s) HT et sans montant maximum annuel.les lots no7 : M3 Secteur Marseille Est, no 4 : H4 : Secteur Aubagne et no 6 : M2 Secteur Marseille Sud de l'accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - corps d'état 03 : ETANCHEITE - ont été attribués à la société sarl actisud pour un montant minimum annuel de 30 000euro(s) HT et sans montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.le lot no 2 : H2 secteur Istres de Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - corps d'état 03 : ETANCHEITE - a été attribué à la société EMG - etancheite moderne generale pour un montant minimum annuel de 30 000euro(s)ht et sans montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.les lot no1 : H1 Secteur Arles, no3 : H3 : Secteur Aix en Provence et no 5 : M1 : Secteur Marseille Ouest et Nord de Accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - corps d'état 03 : ETANCHEITE - ont été attribués à la société alpha services pour un montant minimum annuel de 30 000euro(s) HT et sans montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.les montants (T.T.C.) des DDED sont les suivants : LOT 1 :177 031,56 euroslot 2 : 164 985,00 euros LOT 3 : 177 031,56 euroslot 4 : 167 763,88 euroslot 5 : 177 031,56 euroslot 6 : 167 763,88 euroslot 7 : 167 763,88 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CjaEt pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (lerecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 184-477735 (2021-09-17)