Accord cadre à bons de commande pour l’entretien et la réparation des écrans acoustiques de l’ensemble du réseau ESCOTA

ESCOTA - Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Opérations diverses d’entretien et de réparation des écrans acoustiques, notamment de type petite maçonnerie, changement de panneaux acoustiques détériorés …

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis

Qui ?

• ESCOTA - Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DTE-FP-21.025-2
Brève description:

Opérations diverses d’entretien et de réparation des écrans acoustiques, notamment de type petite maçonnerie, changement de panneaux acoustiques détériorés …

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota - societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Adresse postale: 432, avenue de Cannes - Bp n° 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-512630
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-303781
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l’accord-cadre. Le BPU sera ensuite mis à jour annuellement à la date « anniversaire » de l’accord cadre. Les comptes seront réglés sur facture dans un délai de 60 jours à compter de sa date d’émission.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Opérations diverses d’entretien et de réparations des écrans acoustiques de type petite maçonnerie, changement de panneaux acoustiques détériorés

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, pour la même durée, sans que celle ci ne puisse dépasser quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Alpes de Haute Provence (04) ; Hautes Alpes (05) ; Alpes-Maritimes (06) ; Bouches du Rhône (13) ; Var (83) ;Vaucluse (84), sur les autoroutes A8, A50, A51, A500, A501, A520, A52 et A57.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession)

- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du soumissionnaire. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B (Capacité économique et financière)

- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l’accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique : Qualification(s) : FNTP 1131 : Ouvrages d’Arts technicité courante ou équivalent ; FNTP 347 : Petits ouvrages divers maçonnerie ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir la ou les identification(s) professionnelle(s) ci-dessus.

Les soumissionnaires étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

- Pièce C2 : Une liste des travaux exécutés de même nature, en lien avec la construction et l’entretien de ce type d’ouvrage. dans la limite des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de cet ou ces opérateur(s) économique(s), des capacités de cet ou ces opérateurs économique(s) conformément à la rubrique III.1 et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service Marchés Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3.

Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-dessus.

Tous les renseignements relatifs au contenu des plis (candidature et offre) sont précisés dans le règlement de consultation.

Les soumissionnaires procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché :

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un soumissionnaire ne pourra signer plus d’une offre.

Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

Cautionnement et garanties exigés : Le cautionnement devra être constitué par le titulaire dans un délai de 21 jours à compter de la notification de l’accord- cadre.

Son montant sera égal à 5 % du montant minimum annuel de l’accord-cadre (TTC). Le cautionnement sera renouvelé par le titulaire à la date anniversaire de l’accord-cadre, conformément aux délai et pourcentage précités. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

La valeur estimée (Cf. article II.1.5) a été calculée sur la base d'un montant maximum annuel de 500 000.00€, multiplié par la durée totale de l’accord-cadre (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Source: OJS 2021/S 197-512630 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-357638
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-512630
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Nom: Agilis
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Adresse postale: 245 Allée du Sirocco - ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

Principales conditions financières de l'accord-cadre : Les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Le BPU sera ensuite mis à jour annuellement à la date "anniversaire" de l'accord-cadre.

Source: OJS 2022/S 126-357638 (2022-06-29)

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