Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien écologique des espaces verts de la RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

L'objectif de ce marché pour la RIVP est de basculer d'un espace vert à un espace de nature. Les ambitions de la RIVP s'inscrivent dans le passage à une gestion écologique et différenciée.
En d'autres termes: entretenir autant que nécessaire, mais aussi peu que possible en s'appuyant sur des techniques de gestions écologiques visant à soutenir le cycle de la faune et de la flore.
Cela passe par l'amélioration de la qualité écologique du patrimoine:
— intégrer l'ensemble du cycle de vie de la faune;
— développer des habitats diversifiés;
— intégrer une palette locale, adaptée aux changements climatique à venir;
— augmenter les surfaces végétalisées.
Mais aussi par le fait de rendre les locataires acteurs de leur espace soit:
— ramener de nouveaux usages;
— faire connaitre les espaces de nature.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Régie immobilière de la ville de Paris

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• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021dtg0014
Brève description:

L'objectif de ce marché pour la RIVP est de basculer d'un espace vert à un espace de nature. Les ambitions de la RIVP s'inscrivent dans le passage à une gestion écologique et différenciée. En d'autres termes: entretenir autant que nécessaire, mais aussi peu que possible en s'appuyant sur des techniques de gestions écologiques visant à soutenir le cycle de la faune et de la flore. Cela passe par l'amélioration de la qualité écologique du patrimoine: — intégrer l'ensemble du cycle de vie de la faune; — développer des habitats diversifiés; — intégrer une palette locale, adaptée aux changements climatique à venir; — augmenter les surfaces végétalisées. Mais aussi par le fait de rendre les locataires acteurs de leur espace soit: — ramener de nouveaux usages; — faire connaitre les espaces de nature. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte-d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314759
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour le lot 1: dix candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres». Ce lot sera attribué à quatre titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de ce marché pour la RIVP est de basculer d'un espace vert à un espace de nature. Les ambitions de la RIVP s'inscrivent dans le passage à une gestion écologique et différenciée.

En d'autres termes: entretenir autant que nécessaire, mais aussi peu que possible en s'appuyant sur des techniques de gestions écologiques visant à soutenir le cycle de la faune et de la flore.

Cela passe par l'amélioration de la qualité écologique du patrimoine:

— intégrer l'ensemble du cycle de vie de la faune;

— développer des habitats diversifiés;

— intégrer une palette locale, adaptée aux changements climatique à venir;

— augmenter les surfaces végétalisées.

Mais aussi par le fait de rendre les locataires acteurs de leur espace soit:

— ramener de nouveaux usages;

— faire connaitre les espaces de nature.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: RIVP — Gérance
Numéro du lot: 1
Brève description: RIVP — Gérance (environ 425 sites).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 sera reconductible trois fois douze mois.

Le lot 2 sera d'une durée ferme de deux ans et sera reconductible deux fois douze mois.

Informations complémentaires:

Pour le lot 1: dix candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».

Ce lot sera attribué à quatre titulaires.

Intitulé du lot: Ddgie
Numéro du lot: 2
Brève description: DDGIE (environ 29 sites).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2: cinq candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres».

Ce lot sera attribué à deux titulaires principaux + un titulaire attributaire stand-by des bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC 1);

— Formulaire DC 1 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC 2 (téléchargeable à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K bis, statuts, délégation de pouvoirs…).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, le dernier chiffre d'affaires minimum du candidat doit être au moins de 1 000 000,00 EUR HT.

Pour lot 2, pas de minimum de chiffre d'affaires

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Uniquement pour le lot 1: Qualipaysage E132 ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prix sont fermes.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au dossier de consultation des entreprises en phase offre.

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Pour le lot 1:

—— capacités techniques (description des effectifs, de l'encadrement, du matériel) — 30,0 %;

—— démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, l'environnement et la sécurité — 25,0 %;

—— références clients en lien avec l'objet du marché (Gestion différenciée) au moins 3 (en lien avec l'objet du marché) — 25,0 %,

—— une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public — 20,0 %

— Pour le lot 2:

—— description des effectifs, de l'encadrement et formation, politique RSE de l'entreprise et références clients (en lien avec l'objet du marché) — 35,0 %;

—— politique générale concernant la gestion écologique & différenciée (Inventaires des techniques écologiques utilisées, démarche économie circulaire, bilan carbone de l'entreprise) — 30,0 %;

—— présentation du matériel, fourniture, présentation des partenaires — 35,0 %.

—— références clients en lien avec l'objet du marché (gestion différenciée) au moins trois (en lien avec l'objet du marché) — 25,0 %;

—— une description des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché public — 20,0 %:

—— politique générale concernant la gestion écologique & différenciée (inventaires des techniques écologiques utilisées, démarche économie circulaire, Bilan carbone de l'entreprise) — 30,0 %;

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et les mesures de sécurité mises en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étude de cas
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyen humains, techniques et informatique pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres seront définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 119-314759 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de ce marché pour la Rivp est de basculer d'un espace vert à un espace de nature. Les ambitions de la Rivp s'inscrivent dans le passage à une gestion écologique et différenciée. en d'autres termes : entretenir autant que nécessaire, mais aussi peu que possible en s'appuyant sur des techniques de gestions écologiques visant à soutenir le cycle de la faune et de la flore cela passe par l'amélioration de la qualité écologique du patrimoine - Intégrer l'ensemble du cycle de vie de la faune - Développer des habitats diversifiés - Intégrer une palette locale, adaptée aux changements climatique à venir - Augmenter les surfaces végétalisées mais aussi par le fait de rendre les locataires acteurs de leur espace soit : - Ramener de nouveaux usages - Faire connaitre les espaces de nature l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063186
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314759
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Pour le lot 1 10 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres ». ce lot sera attribué à 4 titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de ce marché pour la Rivp est de basculer d'un espace vert à un espace de nature. Les ambitions de la Rivp s'inscrivent dans le passage à une gestion écologique et différenciée.

en d'autres termes :

entretenir autant que nécessaire, mais aussi peu que possible en s'appuyant sur des techniques de gestions écologiques visant à soutenir le cycle de la faune et de la flore

cela passe par l'amélioration de la qualité écologique du patrimoine

- Intégrer l'ensemble du cycle de vie de la faune

- Développer des habitats diversifiés

- Intégrer une palette locale, adaptée aux changements climatique à venir

- Augmenter les surfaces végétalisées

mais aussi par le fait de rendre les locataires acteurs de leur espace soit :

- Ramener de nouveaux usages

- Faire connaitre les espaces de nature

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Intitulé du lot: Rivp - Gérance
Brève description: Rivp - Gérance (Environ 425 sites)
Informations complémentaires:

Pour le lot 1

10 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres ».

ce lot sera attribué à 4 titulaires.

Intitulé du lot: Ddgie
Brève description: Ddgie (Environ 29 sites)
Informations complémentaires:

Pour le lot 2

5 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase « offres ».

ce lot sera attribué à 2 titulaires principaux + 1 titulaire attributaire stand-by des bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale et les mesures de sécurité mises en oeuvre
Etude de cas

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: Marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Elior Services espaces verts
Adresse postale: 22, rue de l'Eglantier
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Even
Adresse postale: 3 rue galois
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: IDVERDE IDF Est Maintenance
Adresse postale: 7 Allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Aucune entreprise
Adresse postale: Neant
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 022-063186 (2023-01-26)

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