Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection sur les communes de Bouc-Bel-Air et Simiane-Collongue
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image et du logiciel de supervision des images sur les communes du SIGV et notamment de la commune de Bouc-Bel-Air et de Simiane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection sur les communes de Bouc-Bel-Air et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection sur les communes de Bouc-Bel-Air et Simiane-Collongue
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Produits/services: Matériel de secours et de sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image et du logiciel de supervision des images sur les communes du SIGV et notamment de la commune de Bouc-Bel-Air et de Simiane.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de secours et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image et du logiciel de supervision des images sur les communes du SIGV et notamment de la commune de Bouc-Bel-Air et de Simiane.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois renouvelable trois fois par tacite reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sigv.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 42 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): recours introduit avant la signature du contrat, en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (dans les onze jours à compter de la notification de la lettre de rejet);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 112-291826 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat intercommunal grand vallat
Numéro d'enregistrement national: 24130042500022
Adresse postale: 4 rue du bouleau
Commune postale: Simiane Collongue
Code postal: 13109
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection sur les communes de Bouc Bel Air et...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection sur les communes de Bouc Bel Air et Simiane-Collongue
21sigv02
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Brève description:
“l'Accord cadre mono attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image...”
Brève description
l'Accord cadre mono attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image et du logiciel de supervision des images sur les communes du Sigv et notamment de la commune de Bouc Bel Air et de Simiane
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre mono attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image...”
Description du marché
l'Accord cadre mono attributaire a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance de caméras de vidéoprotection y compris celle du mur d'image et du logiciel de supervision des images sur les communes du Sigv et notamment de la commune de Bouc Bel Air et de Simiane
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-291826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21sigv02
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: syndicat Intercommunal du Grand Vallat
Adresse postale: 4 rue du Bouleau
Commune postale: Simiane Collongue
Code postal: 13109
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 💰
“le montant de 42 000 euro(s) correspond au montant minimum annuel, marché renouvelable pour trois ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), recours introduit avant la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (dans les 11 jours à compter de la notification de la lettre de rejet) ;Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : recours introduit après la signature du contrat, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 206-537082 (2021-10-19)