Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges «Electricité Courants Forts» — quatre lots

Département des Alpes-Maritimes

Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département des Alpes-Maritimes — «Electricité Courants Forts».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ'Elec

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 21S0011
Brève description:

Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département des Alpes-Maritimes — «Electricité Courants Forts».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104013
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1 : 500 000 EUR HT/an maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur A: Cagnes-sur-Mer/Antibes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département «Electricité Courants Forts» — secteur A.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur B: Cannes/Grasse.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département «Electricité Courants Forts» — secteur B.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Section C: Nice/Menton
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département «Electricité Courants Forts» — secteur C.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur D: Nice/Var
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département «Electricité Courants Forts» — secteur D.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Collèges du département — secteur A: Cagnes-sur-Mer Antibes

Collèges du département — secteur B — Cannes/Grasse.

Collèges du département — secteur C — Nice/Menton

Collèges du département — secteur D — Nice/Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.

— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 042-104013 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département des Alpes-Maritimes - "Electricité Courants Forts"

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 632 -B.P 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415302
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-104013
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : 500 000 euros (H.T.). / an Maxi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur A : cagnes-sur-mer / antibes
Brève description:

Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département "Electricité Courants Forts" - secteur A

Description des options:

accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur B : cannes / grasse
Brève description:

Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département "Electricité Courants Forts" - secteur B

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: section C : nice / menton
Brève description:

Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département "Electricité Courants Forts" - secteur C

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur D : nice / var
Brève description:

il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département "Electricité Courants Forts" - secteur D

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

collèges du département - secteur A : cagnes-sur-mer antibes

collèges du département - secteur B - cannes grasse

collèges du département - secteur C - nice menton

collèges du département - secteur D - nice var

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: europ'Elec
Commune postale: Carros
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

marchés signés le 15 juillet 2021. Le montant de la valeur financière (BPU 70 % + dded 30 %) servant à la comparaison des offres s'élève, pour chacun des lots no 1 à 4, à : 181 780,43 euro (T.T.C.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2021/S 157-415302 (2021-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)