Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges «Electricité Courants Forts» — quatre lots
Avis de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 632 — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges «Electricité Courants Forts» — quatre lots
21S0011”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges «Electricité Courants Forts» — quatre lots
21S0011
Afficher plus
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département des Alpes-Maritimes — «Electricité Courants Forts».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur A: Cagnes-sur-Mer/Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du département — secteur A: Cagnes-sur-Mer Antibes
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département «Electricité Courants Forts» — secteur A.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, trois fois, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1 : 500 000 EUR HT/an maxi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur B: Cannes/Grasse.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du département — secteur B — Cannes/Grasse.
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département «Electricité Courants Forts» — secteur B.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 2 : 500 000 EUR HT/an maxi.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Section C: Nice/Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du département — secteur C — Nice/Menton
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département «Electricité Courants Forts» — secteur C.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 3 : 500 000 EUR HT/an maxi.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur D: Nice/Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du département — secteur D — Nice/Var.
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département «Electricité Courants Forts» — secteur D.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 4 : 500 000 EUR HT/an maxi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus —...”
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 042-104013 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 632 -B.P 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges "Electricité Courants Forts" - 4 lots
21S0011”
Brève description:
“il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département des Alpes-Maritimes - "Electricité Courants Forts"”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur A : cagnes-sur-mer / antibes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du département - secteur A : cagnes-sur-mer antibes
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département "Electricité Courants Forts" - secteur A” Informations sur les options
Description des options:
“accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision...”
Description des options
accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : 500 000 euros (H.T.). / an Maxi
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur B : cannes / grasse
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du département - secteur B - cannes grasse
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département "Electricité Courants Forts" - secteur B”
Informations complémentaires:
“en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 2 : 500 000 euros Ht/An Maxi
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: section C : nice / menton
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du département - secteur C - nice menton
Description du marché:
“Il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département "Electricité Courants Forts" - secteur C”
Informations complémentaires:
“en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 3 : 500 000 euros Ht/An Maxi
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur D : nice / var
Description
Site principal ou lieu d'exécution: collèges du département - secteur D - nice var
Description du marché:
“il s'agit de travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges du département "Electricité Courants Forts" - secteur D”
Informations complémentaires:
“en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 4 : 500 000 euros Ht/ an Maxi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-104013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0011L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation, d'entretien et de réparations dans les collèges "Electricité Courants Forts" - 4 lots”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: europ'Elec
Commune postale: Carros
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1300048.64 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 484945.07
Offre la plus élevée: 605934.77
2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0011L02
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1300048.64 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202121S0011L03
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1300048.64 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202121S0011L04
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1300048.64 💰
Code devise: EUR 💰
“marchés signés le 15 juillet 2021. Le montant de la valeur financière (BPU 70 % + dded 30 %) servant à la comparaison des offres s'élève, pour chacun des...”
marchés signés le 15 juillet 2021. Le montant de la valeur financière (BPU 70 % + dded 30 %) servant à la comparaison des offres s'élève, pour chacun des lots no 1 à 4, à : 181 780,43 euro (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 157-415302 (2021-08-11)