Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance

Haute-Savoie Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL pour la participation: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171577
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13.4.2021 (14h00) en visioconférence, par Zoom. Les entreprises, si elles souhaitent participer, doivent s’inscrire préalablement via la plate-forme de dématérialisation (en cliquant sur l’onglet «Questions» de la consultation correspondante). Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises. Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Haute-Savoie Habitat — service «Marchés»: Téléphone +33 450882243 Courriel: servicemarches@oph74.fr Le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie Habitat.
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Haute-Savoie Habitat souhaite se faire accompagner par un prestataire externe pour adresser ces enquêtes, être le contact privilégié des locataires pour ces enquêtes et traiter les données reçues.
Haute-Savoie Habitat souhaite également sous-traiter à un prestataire la demande des attestations assurance multirisques habitation manquantes.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.7.2021 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour un an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30.6.2025.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL des documents: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13.4.2021 (14h00) en visioconférence, par Zoom.
Les entreprises, si elles souhaitent participer, doivent s’inscrire préalablement via la plate-forme de dématérialisation (en cliquant sur l’onglet «Questions» de la consultation correspondante).
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises.
Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:
Haute-Savoie Habitat — service «Marchés»:
Téléphone +33 450882243
Le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont réglées à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 066-171577 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie HABITAT
Valeur totale du marché: 119909.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie HABITAT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413475
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171577
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13 avril 2021 à 14h00 en visioconférence, par Zoom. Les entreprises, si elles souhaitent participer, doivent s’inscrire préalablement via la plateforme de dématérialisation (en cliquant sur l’onglet « Questions » de la consultation correspondante). Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Conditions de participations : Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises. Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Haute Savoie HABITAT - Service marchés : Téléphone : 04.50.88.22.43 Mail : servicemarches@oph74.fr Le marché est financé par des ressources propres. Les factures sont réglées à 30 jours par virement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie HABITAT
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Haute-Savoie HABITAT souhaite se faire accompagner par un prestataire externe pour adresser ces enquêtes, être le contact privilégié des locataires pour ces enquêtes et traiter les données reçues.
Haute-Savoie HABITAT souhaite également sous-traiter à un prestataire la demande des attestations assurance multirisques habitation manquantes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Xelians digital
Commune postale: Villefranche sur saone
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 119909.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Référence
Informations complémentaires
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13 avril 2021 à 14h00 en visioconférence, par Zoom.
Les entreprises, si elles souhaitent participer, doivent s’inscrire préalablement via la plateforme de dématérialisation (en cliquant sur l’onglet « Questions » de la consultation correspondante).
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Conditions de participations : Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises.
Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Haute Savoie HABITAT - Service marchés :
Téléphone : 04.50.88.22.43

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 156-413475 (2021-08-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données Services de collecte et de collation de données