Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance

Haute-Savoie Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
2021-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés»
Téléphone: +33 450882243 📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
Communication
URL des documents: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL de participation: http://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.7.2021 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13.4.2021 (14h00) en visioconférence, par Zoom. Les entreprises, si elles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 066-171577 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-Savoie HABITAT
Personne de contact: Service marchés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119909.08 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171577

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians digital
Commune postale: Villefranche sur saone
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119909.08 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13 avril 2021 à 14h00 en visioconférence, par Zoom. Les entreprises, si elles...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 156-413475 (2021-08-09)