Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance
Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance
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Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie Habitat.
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Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le Supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’Occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie Habitat.
Haute-Savoie Habitat souhaite se faire accompagner par un prestataire externe pour adresser ces enquêtes, être le contact privilégié des locataires pour ces enquêtes et traiter les données reçues.
Haute-Savoie Habitat souhaite également sous-traiter à un prestataire la demande des attestations assurance multirisques habitation manquantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.7.2021 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.7.2021 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement deux fois pour un an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30.6.2025.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
12:30 📅
“Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13.4.2021 (14h00) en visioconférence, par Zoom.
Les entreprises, si elles...”
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13.4.2021 (14h00) en visioconférence, par Zoom.
Les entreprises, si elles souhaitent participer, doivent s’inscrire préalablement via la plate-forme de dématérialisation (en cliquant sur l’onglet «Questions» de la consultation correspondante).
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Conditions de participations: chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de la consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr — espace entreprises.
Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:
Haute-Savoie Habitat — service «Marchés»:
Téléphone +33 450882243
Courriel: servicemarches@oph74.fr
Le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont réglées à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 066-171577 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-Savoie HABITAT
Personne de contact: Service marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie HABITAT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119909.08 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance auprès des locataires Haute-Savoie HABITAT
Haute-Savoie HABITAT souhaite se faire accompagner par un prestataire externe pour adresser ces enquêtes, être le contact privilégié des locataires pour ces enquêtes et traiter les données reçues.
Haute-Savoie HABITAT souhaite également sous-traiter à un prestataire la demande des attestations assurance multirisques habitation manquantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171577
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des services de traitement d’enquête sur le supplément de loyer solidarité (SLS) et sur l’occupation du parc social (OPS) et demande d’attestations d’assurance
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelians digital
Commune postale: Villefranche sur saone
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119909.08 💰
“Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13 avril 2021 à 14h00 en visioconférence, par Zoom.
Les entreprises, si elles...”
Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée le 13 avril 2021 à 14h00 en visioconférence, par Zoom.
Les entreprises, si elles souhaitent participer, doivent s’inscrire préalablement via la plateforme de dématérialisation (en cliquant sur l’onglet « Questions » de la consultation correspondante).
Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Conditions de participations : Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au Règlement de la Consultation, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr, espace entreprises.
Les renseignements complémentaires d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Haute Savoie HABITAT - Service marchés :
Téléphone : 04.50.88.22.43
Mail : servicemarches@oph74.fr
Le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont réglées à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 156-413475 (2021-08-09)