Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2021-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service «Achat 3», «espace public», domaine «Entretien de l'espace public» (DVD)”
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793579&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie 2100938”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Granit 📦
Produits/services supplémentaires: Bordures 📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de pavage 📦
Produits/services supplémentaires: Taille de pierres 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 700 000 EUR HT et sans maximum pour 48 mois fermes. La durée du marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature hors DUME, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — DC1 (ou une lettre de candidature —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une présentation d'une liste de prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il n'est pas prévu de visite obligatoire avec le pouvoir adjudicateur. Toutefois, une visite des locaux du Centre de maintenance d'approvisionnement (CMA)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 121-320054 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Personne de contact: Service Achat 3 "Espace Public", Domaine Entretien de l'Espace Public (DVD)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie 2100938”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 617 700 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 700 000 euros HT et sans maximum pour 48 mois fermes. La durée du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320054

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07085
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériauxde voirie”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lahaye
Adresse postale: pa cap nord, bâtiment B, 4 allée Marie Berhaut
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 617 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 201-524593 (2021-10-11)