Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie
2100938”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Granit📦
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de pavage📦
Produits/services supplémentaires: Taille de pierres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 700 000 EUR HT et sans maximum pour 48 mois fermes. La durée du marché...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 700 000 EUR HT et sans maximum pour 48 mois fermes. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Elle est de 48 mois et ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, la notification est prévue pour mi-octobre 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature hors DUME, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature hors DUME, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (ou déclaration du soumissionnaire ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou équivalent;
— Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une présentation d'une liste de prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) une présentation d'une liste de prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
“Il n'est pas prévu de visite obligatoire avec le pouvoir adjudicateur. Toutefois, une visite des locaux du Centre de maintenance d'approvisionnement (CMA)...”
Il n'est pas prévu de visite obligatoire avec le pouvoir adjudicateur. Toutefois, une visite des locaux du Centre de maintenance d'approvisionnement (CMA) est fortement recommandée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-320054 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Personne de contact: Service Achat 3 "Espace Public", Domaine Entretien de l'Espace Public (DVD)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie
2100938”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 617 700 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériaux de voirie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché, conformément aux textes en vigueur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 700 000 euros HT et sans maximum pour 48 mois fermes. La durée du...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 700 000 euros HT et sans maximum pour 48 mois fermes. La durée du marché est de 48 mois et ne fait l'objet d'aucune reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07085
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de recyclage des matériauxde voirie”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lahaye
Adresse postale: pa cap nord, bâtiment B, 4 allée Marie Berhaut
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 617 700 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe 3 "Espace public" - 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation et le numéro de marché et son intitulé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 201-524593 (2021-10-11)