Accord cadre à bons de commande pour des prestations de maintien en état débroussaillé réglementaire en prévention des incendies de forêt sur l’ensemble du réseau ESCOTA

Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire conformément aux Arrêtés Préfectoraux, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Escota Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: DTE.LP.21.044-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Var 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota societe des autoroutes esterel, cote d’azur, provence, alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes - BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 493485000 📞
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578772
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée mentionnée l’article II.2.6 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à de la date d’émission de la facture. Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins –District Côte d’Azur A8 et A500
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur A8 et A500 - Prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire conformément aux Arrêtés Préfectoraux, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins – Surface : fauchage / débroussaillement : environ 1200 ha – abattage / élagage : environ 3600 unités.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins – District Var Esterel - A8
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur A8 pour des prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire conformément aux Arrêtés Préfectoraux, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins – Surface : fauchage / débroussaillement : environ 1000 ha – abattage / élagage : environ 3 000 unités

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant de la valeur estimée mentionnée à l’article II.2.6 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à de la date d’émission de la facture.

Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins -District Var Estérel- A8
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur A8 pour des prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire conformément aux Arrêtés Préfectoraux, d’entretien du Terre-Plein Centrale, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins – Surface : fauchage / débroussaillement : environ 1 000 ha – abattage / élagage : environ 3 000 unités

Accord-cadre à bons de commande sur A57 pour des prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire conformément aux Arrêtés Préfectoraux, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins – Surface : fauchage / débroussaillement : environ 600 ha – abattage / élagage : environ 1 500 unités

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins - A 50/52/520/501 - A8
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur A52 – A50 – A520 – A501 pour des prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire conformément aux Arrêtés Préfectoraux, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins – Surface : fauchage / débroussaillement : environ 1 000 ha – abattage / élagage : environ 4 500 unités

Accord-cadre à bons de commande sur A51 pour des prestations de maintien en état débroussaillé, d’abattage réglementaire conformément aux Arrêtés Préfectoraux, d’entretien du Terre-Plein-Central, de dégagement des clôtures, de fauchage des bassins – Surface : fauchage / débroussaillement : environ 600 ha – abattage / élagage : environ 1 500 unités

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau autoroutier Escota - Département des Alpes Maritimes (06)- District Côte d’Azur - A8 PR 157.240/ PR 224.009 et A500.

Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83) .

Réseau autoroutier Escota - District Var Estérel - A8 PR 117.600 / PR 157.240

Réseau autoroutier Escota département du Var 83 - District Var Estérel - A8 PR 57.700 / PR 117.600

Réseau autoroutier Escota - département du Var (83) -District Var Estérel - A57

Réseau autoroutier Escota - départements des Bouches du Rhône (13) et du Var (83) - Autoroutes A50 – A52 – A520 – A 501 – A8 PR 18.070 / PR 57.700

Réseau autoroutier Escota - départements des Bouches du Rhône ( 13), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et des Hautes Alpes (05) - Autoroute - A51

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1

Situation économique et financière:

Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1,5 fois la valeur estimée du lot concerné ; En cas de réponse à plusieurs lots, le calcul s’effectuera sur les 2 lots les plus importants auxquels le candidat soumissionne; le chiffres d'affaires annuel minimal exigé est de 1,5 fois la valeur estimée des 2 lots les plus importants.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C

Pièce C1 : Dossier de références présentant la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.

Minimum exigé :

- Tous lots : 3 références de débroussaillement et abattage d’arbres dont 2 nécessitant un balisage et restriction de circulation

- Pour les lots 1, 2 et 5 : 2 références supplémentaires sur des zones à forte déclivité

Les candidats étrangers devront produire les documents ci-avant dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français

Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service Marchés Contrats
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.safetender.com 🌏
URL des documents: https://consultations-escota.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent AO est une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisat° accessible à adresse de l’article 1.3 de l’avis. Les candidats s’identifient avec 1 adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérificat° régulière des messages reçus sur son adresse e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages. Dépôt des plis possible exclusivement via cette plateforme, avant date et heure limites de réception fixées en section IV.2.2. Tous renseignements relatifs au dépôt du pli (dossier de candidature et dossier d’offre) sont précisés dans le RC. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un AR électronique. Seul cet accusé = preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribut° du marché ; Fuseau horaire de référence = GMT+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague. Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, avec 1 test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opérat° de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tt transfert commencé dans les délais mais inachevé avant l’heure et la date limite sera rejeté par la plateforme. L’offre sera considérée comme une offre hors délai. Un service support est mis à disposition, joignable par tél au 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interrupt°, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à :support@safetender.com . Toute quest° intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduct° en langue française. Pour chaque lot, le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupemt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupemt pour leurs obligat° contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécut° de l’accord cadre). En cas de groupemt, le mandataire du groupemt sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite soumissionner. Chaque groupement devra présenter un dossier unique, par lot. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupemt, pour un même lot et ne peut signer plus d’une offre pour un même lot. Pr éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.

Informations complémentaires

Un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Les opérateurs économiques seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leurs offres. DC1 et DC2 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Prix fermes pour les bons de commande émis dans les 12 premiers mois à compter de la notificat° de l’accord cadre. La 2ème année, et suivantes : mise à jour annuelle du BPU (art.5.5.3 CCAP). Comptes réglés sous forme d’acomptes périodiques sous 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille :

- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-578772 (2021-11-08)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301234
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578772
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: Sn provencale d'environnement
Numéro d'enregistrement national: 42125310500041
Adresse postale: 100 Avenue des Chênes Verts - ZA NICOPOLIS
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: Entreprise CAVALLO Alain
Numéro d'enregistrement national: 39067569200029
Adresse postale: 877 Route des Fondues
Commune postale: Le broc
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Entreprise FRANCE ELAGAGE
Numéro d'enregistrement national: 909 123 119 00010
Adresse postale: 239 Quartier du Plan de Rimont - BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Maria freres
Numéro d'enregistrement national: 31236788100017
Adresse postale: Quartier Les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: Clm environnement
Numéro d'enregistrement national: 81920927100017
Adresse postale: 213 Rue de la Montagne - Espace NOVA
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Groupe chailan
Numéro d'enregistrement national: 40146624800010
Adresse postale: 18 Chemin du Cavaou
Commune postale: Plan de cuques
Code postal: 13380
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: Entreprise MACAGNO
Numéro d'enregistrement national: 34107736000012
Adresse postale: Route de la Bastidonne - BP 137
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

Durée de validité des accords-cadres : les présents accords-cadres à bons de commande sont passés pour une durée de 4 ans. Le délai de validité des accords-cadres court à compter de leur date de notification.

Principales conditions financières des accords-cadres : les prix sont fermes pour les bons de commande émis dans les 12 mois à compter de la notification des présents accords-cadres à bons de commande.

Source: OJS 2022/S 107-301234 (2022-05-31)

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