Accord-cadre à bons de commande portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat

Paris habitat - OPH

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et sans maximum, portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat-Oph.
le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de : 2
durée : 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couleurs d'avenir
• SOliHA Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2021/161
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et sans maximum, portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat-Oph. le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de : 2 durée : 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401481
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Consommation estimative annuelle : 150 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de : 2

durée : 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée : 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent Accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont :

- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

3. les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché

4. les titres d'études ou l'expérience professionnelle du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Consommation estimative annuelle : 150 000,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 151-401481 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027322
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401481
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum et sans montant maximum a été signé le 15.12.2021. il est consultable sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: Couleurs d'avenir
Adresse postale: 18 rue de la Fraternité
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Soliha paris-hauts de seine-val d'oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum et sans montant maximum a été signé le 15.12.2021.

il est consultable sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

les montants indiqués ci-dessus correspondent à une estimation

Source: OJS 2022/S 012-027322 (2022-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services d'enquêtes (2)