Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de: deux.
Durée: deux ans, reconductible tacitement deux fois douze mois.
Consommation estimative annuelle: 150 000,00 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-06 | Avis de marché |
| 2021-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2021/064
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175835
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 069-175835 (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2021/064
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de: deux.
Durée: deux ans, reconductible tacitement deux fois douze mois.
Consommation estimative annuelle: 150 000,00 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175835
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de: deux.
Durée: deux ans, reconductible tacitement deux fois douze mois.
Consommation estimative annuelle: 150 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
Durée ferme de deux ans à compter de sa notification et reconductible de façon tacite deux fois pour une durée de douze mois.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
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Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché;
4) les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 069-175835 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427348
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175835
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 162-427348 (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de : 2
durée : 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois
consommation estimative annuelle : 150 000,00 EUR HT
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427348
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175835
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Il a été décidé de déclarer la procédure sans suite en date du 16.06.2021 pour insuffisance de concurrence
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de : 2
durée : 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois
consommation estimative annuelle : 150 000,00 EUR HT
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent Accord-cadre
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 162-427348 (2021-08-18)
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