Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de: deux.
Durée: deux ans, reconductible tacitement deux fois douze mois.
Consommation estimative annuelle: 150 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat
2021/064
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Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de: deux.
Durée: deux ans, reconductible tacitement deux fois douze mois.
Consommation estimative annuelle: 150 000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de: deux.
Durée: deux ans, reconductible tacitement deux fois douze mois.
Consommation estimative annuelle: 150 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de deux ans à compter de sa notification et reconductible de façon tacite deux fois pour une durée de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années les services similaires à l'objet du marché;
4) les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 069-175835 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de : 2
durée : 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois
consommation estimative annuelle : 150 000,00 EUR HT
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
le nombre d'attributaire de l'accord-cadre est de : 2
durée : 2 ans, reconductible tacitement 2 fois 12 mois
consommation estimative annuelle : 150 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent Accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175835
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Il a été décidé de déclarer la procédure sans suite en date du 16.06.2021 pour insuffisance de concurrence” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 162-427348 (2021-08-18)