Accord-cadre à bons de commande — marché de maîtrise d'œuvre pour les opérations de démolition dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
Accord-cadre à bons de commande — marché de maîtrise d'œuvre pour les opérations de démolition dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Avis de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Magalie Lacasia
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — marché de maîtrise d'œuvre pour les opérations de démolition dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — marché de maîtrise d'œuvre pour les opérations de démolition dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — marché de maîtrise d'œuvre pour les opérations de démolition dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande — marché de maîtrise d'œuvre pour les opérations de démolition dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Lens-Liévin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Direction territoriale de Lens-Liévin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la maîtrise d'œuvre pour répondre aux attentes du maître d'ouvrage”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Implication dans la gestion des déchets
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 01
Nombre maximum: 03
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— 40 %: qualifications et expérience: en maîtrise d’œuvre en désamiantage, en étude de déconstruction d’ouvrages, en diagnostic portant sur la gestion des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— 40 %: qualifications et expérience: en maîtrise d’œuvre en désamiantage, en étude de déconstruction d’ouvrages, en diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiments;
— 30 %: capacité à assister le MOA, engagement d’un bon déroulement des travaux et expériences en déconstruction de logements collectifs;
— 30 %: qualité de la production des dossiers.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délai de la mission: quatre ans.
Composition de la mission confiée: missions AVP — PRO — DCE — ACT — VISA — DET — AOR.
Montant estimé des travaux de...”
Informations complémentaires
Délai de la mission: quatre ans.
Composition de la mission confiée: missions AVP — PRO — DCE — ACT — VISA — DET — AOR.
Montant estimé des travaux de démolition pour le lot 01: 5 324 000 EUR HT répartis sur trois communes et 19 bâtiments.
Le programme sera transmis aux candidats sélectionnés via la plate-forme dématérialisée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Béthune Bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Direction territoriale de Béthune Bruay.
Informations complémentaires:
“Délai de la mission: quatre ans.
Composition de la mission confiée: missions AVP — PRO — DCE — ACT — VISA — DET — AOR.
Montant estimé des travaux de...”
Informations complémentaires
Délai de la mission: quatre ans.
Composition de la mission confiée: missions AVP — PRO — DCE — ACT — VISA — DET — AOR.
Montant estimé des travaux de démolition pour le lot 02: 956 000 EUR HT répartis sur deux sites à Béthune.
Le programme sera transmis aux candidats sélectionnés via la plate-forme dématérialisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat;
— déclaration du candidat;
— attestation d’assurance «Responsabilité civile professionnelle» en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:
— le curriculum vitae de chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante:
— le curriculum vitae de chaque intervenant dans la mission avec les titres d’études, compétences, durée d’expérience, qualifications;
— la liste des agréments d’encadrement technique de chantier de désamiantage sera jointe;
— les certificats et qualifications délivrés pour le candidat par des organismes Cofrac pour les travaux objet du contrat;
— liste des chantiers similaires réalisés de moins de cinq ans dont deux détaillés;
— la fiche jointe «Principaux chiffres en matière de désamiantage, de démolition et de diagnostics-déchets» sera renseignée pour les cinq derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de l’activité de l’opérateur économique;
— présentation d’un dossier phase PRO permettant d’apprécier la qualité des documents livrés au maître d’ouvrage.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement.
Le candidat, qu’il se présente à titre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement.
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:
— économie de la construction;
— maîtrise d’œuvre de démolition et de désamiantage;
— établissement des diagnostic déchets;
— amiante (analyse et validation du diagnostic et rapport de MCA).
Le candidat devra s’engager à appliquer des règles RSE tout au long du projet, afin d’avoir un impact positif sur la société, respecter l’environnement, tout en étant économiquement viable.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 102-268080 (2021-05-25)
Informations complémentaires (2021-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 102-268080
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: L'exclusivité est demandée pour l'ensemble des équipes.
Source: OJS 2021/S 109-287706 (2021-06-03)