Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'achat de titres de transport aériens et ferroviaires pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'achat de titres de transport aériens et ferroviaires pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Havas voyages

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 2020-0528
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15587&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055641
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Montant annuel HT sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre sera reconduit trois fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires: Montant annuel HT sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 13, DGAS Arenc, 13002 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des plis est uniquement indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221300001500247
Contact
Point de contact: Madame la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: http://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — montant annuel sans minimum et sans maximum. Les critères de jugement des offres sont:

1) qualité 60 %;

2) prix des prestations 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

2) prix 40 %.

Montants (TTC) mandatés au cours du marché précédent: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0528.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 023-055641 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le CD 13 doit prendre en charge les déplacements des agents du Département dans le cadre de leurs fonctions et sujétions et également dans le cadre des missions de Service Public du Département.. Etant donné le montant cumulé des dépenses sur ce type de nomenclature, il faut passer des procédures formalisées. A cet effet, il a été prévu de passer un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour les deux types de transport aérien et ferroviaire; Les prestations de cet accord-cadre étant homogènes, il n'y a pas eu lieu de l'allotir

Valeur totale du marché: 122 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446793
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055641
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour L'Achat de titres de transport aeriens et ferroviaires pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone

Informations complémentaires:

cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 13 , dgas arenc 13002 MARSEILLE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: havas voyages
Numéro d'enregistrement national: 37753329402607
Adresse postale: 40 Avenue Pierre LEFAUCHEUX
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491140558 📞
Courrier électronique: athepaut@havasvoyages.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.havasvoyages.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 122 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Référence
Informations complémentaires

la C.A.O a attribué cet accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents , à la Société havas voyages lors de sa séance du 29/07/2021 ; L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.pour les marchés subséquents, les critères de jugement des offres seront la Qualité des prestations pour 60 % et le prix pour 40%. L'Attributaire est havas voyages; L'Accord-Cadre a été notifié le 27 août 2021 pour un montant annuel sans minimum, ni maximum. Montant du DQE annuel: 36 724,80 euro(s) (T.T.C.); Budget de FONCTIONNEMENT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 à 24 Rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Vconseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0528

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Paul PEYTRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 171-446793 (2021-08-31)

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