Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'achat de titres de transport aériens et ferroviaires pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'achat de titres de transport aériens et ferroviaires pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'achat de titres de transport aériens et ferroviaires pour les besoins des services du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'achat de titres de transport aériens et ferroviaires pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2020-0528
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'achat de titres de transport aériens et ferroviaires pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'achat de titres de transport aériens et ferroviaires pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre sera reconduit trois fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires: Montant annuel HT sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des plis est uniquement indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — montant annuel sans minimum et sans maximum. Les critères de jugement des offres sont:
1) qualité 60 %;
2) prix des prestations 40 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offres ne pouvant être adressée que par voie électronique les critères des marché subséquents sont:
1) qualité 60 %;
2) prix 40 %.
Montants (TTC) mandatés au cours du marché précédent: 1 année: 200 000 EUR, 2 année: 210 000 EUR, 3 année: 61 000 EUR, le montant demandé dans le devis quantitatif estimatif correspond à une commande annuelle susceptible d'être effectuée. Une audition est prévue. Les candidats réguliers seront invités à venir présenter leur solution on line. Cette présentation se fera soit en présentiel soit en distantiel. Elle permettra de comprendre l'ergonomie, les niveaux de personnalisation et la priser en compte de la politique voyage. Ces éléments ne seront pas notés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0528.
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Source: OJS 2021/S 023-055641 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour L'Achat de titres de transport aeriens et ferroviaires pour les besoins des services du...”
Titre
accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour L'Achat de titres de transport aeriens et ferroviaires pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone
2020-0528
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Brève description:
“le CD 13 doit prendre en charge les déplacements des agents du Département dans le cadre de leurs fonctions et sujétions et également dans le cadre des...”
Brève description
le CD 13 doit prendre en charge les déplacements des agents du Département dans le cadre de leurs fonctions et sujétions et également dans le cadre des missions de Service Public du Département.. Etant donné le montant cumulé des dépenses sur ce type de nomenclature, il faut passer des procédures formalisées. A cet effet, il a été prévu de passer un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour les deux types de transport aérien et ferroviaire; Les prestations de cet accord-cadre étant homogènes, il n'y a pas eu lieu de l'allotir
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 416 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 13 , dgas arenc 13002 MARSEILLE
Description du marché:
“accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour L'Achat de titres de transport aeriens et ferroviaires pour les besoins des services du...”
Description du marché
accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour L'Achat de titres de transport aeriens et ferroviaires pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0528
Titre:
“accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour L'Achat de titres de transport aeriens et ferroviaires pour les services du conseil...”
Titre
accord-cadre a bons de commande et a marches subsequents pour L'Achat de titres de transport aeriens et ferroviaires pour les services du conseil departemental des bouches-du-rhone
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: havas voyages
Numéro d'enregistrement national: 37753329402607
Adresse postale: 40 Avenue Pierre LEFAUCHEUX
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491140558📞
Courrier électronique: athepaut@havasvoyages.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.havasvoyages.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 416 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la C.A.O a attribué cet accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents , à la Société havas voyages lors de sa séance du 29/07/2021 ;...”
la C.A.O a attribué cet accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents , à la Société havas voyages lors de sa séance du 29/07/2021 ; L'Accord-Cadre est passé pour 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.pour les marchés subséquents, les critères de jugement des offres seront la Qualité des prestations pour 60 % et le prix pour 40%. L'Attributaire est havas voyages; L'Accord-Cadre a été notifié le 27 août 2021 pour un montant annuel sans minimum, ni maximum. Montant du DQE annuel: 36 724,80 euro(s) (T.T.C.); Budget de FONCTIONNEMENT
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22 à 24 Rue Breteuil
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Paul PEYTRAL
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Vconseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0528
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 171-446793 (2021-08-31)