Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services télécom

GIP Innovation e-Santé Sud

Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du schéma directeur de santé approuvé par l'agence régionale de santé qui prévoit un réseau régional sécurisé.
Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plate-forme hébergée pour un service de routage, un service d'accès à internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement.
Ces services présentant des enjeux importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades IESS, qui sont des établissements publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'objectif est de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ?

• GIP Innovation e-Santé Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-09-07	Informations complémentaires
2021-09-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 007.000
Brève description:

Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du schéma directeur de santé approuvé par l'agence régionale de santé qui prévoit un réseau régional sécurisé. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plate-forme hébergée pour un service de routage, un service d'accès à internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement. Ces services présentant des enjeux importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades IESS, qui sont des établissements publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'objectif est de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de conseil en télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Innovation e-santé Sud
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.ies-sud.fr 🌏
Courrier électronique: peps@ies-sud.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351275
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre prend effet à la date de notification valant ordre de service pour commencer les prestations dans les conditions prévues au CCAP. Ce lot est mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du schéma directeur de santé approuvé par l'agence régionale de santé qui prévoit un réseau régional sécurisé.

Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plate-forme hébergée pour un service de routage, un service d'accès à internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement.

Ces services présentant des enjeux importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades IESS, qui sont des établissements publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'objectif est de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même candidat peut soumettre une offre pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2.

Un candidat au lot nº 3 ne peut pas soumettre une offre pour le lot nº 1 ou pour le lot nº 2.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de services télécom — plate-forme réseau sécurisé — lot nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot assurera la mise en place de la plate-forme d'hébergement, de routage, d'accès aux réseaux de téléphonie et à internet.

Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:

Il s'agit d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.

L'accord-cadre prend effet à la date de notification valant ordre de service pour commencer les prestations dans les conditions prévues au CCAP.

Ce lot est mono-attributaire.

Intitulé du lot: Accord-cadre à marchés subséquents de services télécom — liaison de connexion — lot nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades IESS:

— différents types liaisons en fonction des usages et couverture,

— différents opérateurs,

— différentes technologies de raccordement filaire,

— différentes technologies de raccordement en mobilité,

— prestation de mise en service global et forfaitaire,

— prestation de maintien en condition opérationnel,

— prestation de gouvernance et pilotage,

— prestation de cybersécurité,

— catalogue pour les évolutions.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Ce lot est multi-attributaire.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de services télécom — accompagnement et animation du marché — lot nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

— profils d'expert permettant de prendre en compte la carence d'expertise dans les structures,

— accompagnement en amont et durant le projet,

— formation aux outils pour les professionnels,

— promotion des usages du réseau Pep'S.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces suivantes sont attendues:

— les formulaires DC1 (lettre de candidature), et

— DC2 (déclaration du candidat), ou

— le DUME, complété.

Situation économique et financière:

Les pièces suivantes sont attendues:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces suivantes sont attendues:

— liste de cinq références ciblées présentées de manière détaillée et répertoriant les prestations en lien direct avec l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration…).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Amortissement de l'investissement par le titulaire de la plateforme hébergée, s'agissant du lot no1

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Amortissement de l'investissement par le titulaire de la plateforme hébergée, s'agissant du lot no1

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public
Contact
Point de contact: Direction des achats
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994);

— un recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23.12.2016, nº 392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte;

— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2021/S 132-351275 (2021-07-07)

Informations complémentaires (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du Schéma directeur de santé approuvé par l'agence Régionale de Santé qui prévoit un réseau régional sécurisé. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plateforme hébergée pour un service de routage, un service d'accès à Internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement. Ces services présentant des enjeux importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades iess, qui sont des établissements publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'Objectif est de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Innovation e-santé Sud
Commune postale: Hyeres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-19 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459163
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351275
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

: Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du Schéma directeur de santé

approuvé par l'agence Régionale de Santé qui prévoit un réseau régional sécurisé. Dans ce cadre, la présente consultation a pour

objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plateforme hébergée pour un service de routage, un service

d'accès à Internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement. Ces services présentant des enjeux

importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur

fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades iess, qui sont des établissements

publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'Objectif est

de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé

Source: OJS 2021/S 176-459163 (2021-09-07)

Informations complémentaires (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du Schéma directeur de santé approuvé par l'agence Régionale de Santé qui prévoit un réseau régional sécurisé. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plateforme hébergée pour un service de routage, un service d'accès à Internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement. Ces services présentant des enjeux importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades iess, qui sont des établissements publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'Objectif est de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471456
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471456 (2021-09-14)

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