Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du schéma directeur de santé approuvé par l'agence régionale de santé qui prévoit un réseau régional sécurisé.
Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plate-forme hébergée pour un service de routage, un service d'accès à internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement.
Ces services présentant des enjeux importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades IESS, qui sont des établissements publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'objectif est de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Innovation e-santé Sud
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Courrier électronique: peps@ies-sud.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ies-sud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services télécom
007.000”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du schéma directeur de santé approuvé par l'agence régionale de santé qui prévoit un...”
Brève description
Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du schéma directeur de santé approuvé par l'agence régionale de santé qui prévoit un réseau régional sécurisé.
Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plate-forme hébergée pour un service de routage, un service d'accès à internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement.
Ces services présentant des enjeux importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades IESS, qui sont des établissements publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'objectif est de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat peut soumettre une offre pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2.
Un candidat au lot nº 3 ne peut pas soumettre une offre pour le lot nº 1 ou...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat peut soumettre une offre pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2.
Un candidat au lot nº 3 ne peut pas soumettre une offre pour le lot nº 1 ou pour le lot nº 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services télécom — plate-forme réseau sécurisé — lot nº 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Système de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du lot assurera la mise en place de la plate-forme d'hébergement, de routage, d'accès aux réseaux de téléphonie et à internet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre prend effet à la date de notification valant ordre de service pour commencer...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre prend effet à la date de notification valant ordre de service pour commencer les prestations dans les conditions prévues au CCAP.
Ce lot est mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de services télécom — liaison de connexion — lot nº 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades IESS:
— différents types liaisons en fonction des usages et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades IESS:
— différents types liaisons en fonction des usages et couverture,
— différents opérateurs,
— différentes technologies de raccordement filaire,
— différentes technologies de raccordement en mobilité,
— prestation de mise en service global et forfaitaire,
— prestation de maintien en condition opérationnel,
— prestation de gouvernance et pilotage,
— prestation de cybersécurité,
— catalogue pour les évolutions.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre prend effet à la date de notification valant ordre de service pour commencer...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre prend effet à la date de notification valant ordre de service pour commencer les prestations dans les conditions prévues au CCAP.
Ce lot est multi-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de services télécom — accompagnement et animation du marché — lot nº 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades IESS:
— profils d'expert permettant de prendre en compte la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes, pour la centrale d'achats du Grades IESS:
— profils d'expert permettant de prendre en compte la carence d'expertise dans les structures,
— accompagnement en amont et durant le projet,
— formation aux outils pour les professionnels,
— promotion des usages du réseau Pep'S.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces suivantes sont attendues:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature), et
— DC2 (déclaration du candidat), ou
— le DUME, complété.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces suivantes sont attendues:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces suivantes sont attendues:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces suivantes sont attendues:
— liste de cinq références ciblées présentées de manière détaillée et répertoriant les prestations en lien direct avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces suivantes sont attendues:
— liste de cinq références ciblées présentées de manière détaillée et répertoriant les prestations en lien direct avec l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration…).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Amortissement de l'investissement par le titulaire de la plateforme hébergée, s'agissant du lot no1” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994);
— un recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23.12.2016, nº 392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte;
— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 132-351275 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gip Innovation e-santé Sud
Commune postale: Hyeres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services télécom
007.000”
Brève description:
“: Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du Schéma directeur de santé
approuvé par l'agence Régionale de Santé qui prévoit...”
Brève description
: Le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du Schéma directeur de santé
approuvé par l'agence Régionale de Santé qui prévoit un réseau régional sécurisé. Dans ce cadre, la présente consultation a pour
objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plateforme hébergée pour un service de routage, un service
d'accès à Internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement. Ces services présentant des enjeux
importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur
fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades iess, qui sont des établissements
publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'Objectif est
de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2021 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres au des demandes de participation
19 septembre 2021 - 12:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 13 septembre 2021 - 09:30
Nouvelle valeur
Texte: modalité d'ouverture des offres
date : 20 septembre 2021 - 9:30
Source: OJS 2021/S 176-459163 (2021-09-07)
Informations complémentaires (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du Schéma directeur de santé approuvé par l'agence Régionale de Santé qui prévoit un...”
Brève description
le présent marché est réalisé dans l'objectif de répondre aux finalités du Schéma directeur de santé approuvé par l'agence Régionale de Santé qui prévoit un réseau régional sécurisé. Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet de confier à des prestataires externes la mise en place d'une plateforme hébergée pour un service de routage, un service d'accès à Internet, un service de téléphonie fixe ainsi qu'une mission d'accompagnement. Ces services présentant des enjeux importants de sécurisation des données et d'optimisation des serveurs et des liaisons de connexions pour un meilleur fonctionnement de la santé numérique, ils seront proposés aux 65 000 adhérents du Grades iess, qui sont des établissements publics de santé, des établissements de santé privés, des établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés. L'Objectif est de permettre au plus grand nombre d'établissements de la région PACA d'accéder à un service de réseaux fiable et sécurisé
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 181-471456 (2021-09-14)