Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord — deux lots
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord — deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord — deux lots
202100175
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Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord — deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 616666.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Objets promotionnels de conception durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord — objets promotionnels de conception durable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: trois.
Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction: décision expresse...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: trois.
Forme de la reconduction: tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible conformément à l'article 1.4 du RC. Cela s'applique à tous les lots.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coupes et médailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord — coupes et médailles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33333.33 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 2162-14, R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à 2162-14, R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 050-123197 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord — deux lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Durée: douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction à compter de la date de notification. Les accords-cadres sont passés sans seuil minimal ni seuil maximal.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord — lot 1: objets promotionnels de conception durable.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Reconduction au sens du droit communautaire.
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord — lot 2: coupes et médailles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509162
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Objets promotionnels de conception durable
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Newcom L'Objet Pub
Adresse postale: 76 rue Jean Jaurès
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2021509304
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coupes et médailles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Gai Publicité
Adresse postale: 37 A rue César Loridan
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP nº 21-31187 publié le 11.3.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 131-346525 (2021-07-06)