Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications
2021-27
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de services de télécommunications.
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de trente-six (36) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de trente-six (36) mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé une (1) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interconnexion des sites et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Interconnexion des sites et accès internet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration ou renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC1 et DC2 ou DUME;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années;
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité.”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années;
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé;
— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble les services à l'exception des services relatifs aux objets connectés/Machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse;
— la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimal du marché est supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication...”
Pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimal du marché est supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Financement sur l'ensemble des budgets de l'agglomération. Fermeture exceptionnelle des bureaux le mercredi 14.7.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 129-342972 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande de services de télécommunications
2021-27
Brève description: accord-Cadre à bons de commande de services de télécommunications
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 929733.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie Fixe
Description
Description du marché: téléphonie Fixe
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Description
Description du marché: téléphonie mobile
Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des sites et accès internet
Description
Description du marché: interconnexion des sites et accès internet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-27/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orange business services
Adresse postale: 131 Avenue Félix Faure
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.orange-business.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 222947.20
Offre la plus élevée: 344889.32
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-27/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr business team
Adresse postale: 16 rue du général Alain Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.sfrbusiness.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 164424
Offre la plus élevée: 255698.40
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“livraison de terminaux mobiles, cartes SIM, accessoires et toutes prestations technico commerciales concourant au bon fonctionnement de la flotte”
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-27/03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: interconnexion des sites et accès internet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 131 avenue Félix Faure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 239252.80
Offre la plus élevée: 329145.60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Source: OJS 2021/S 212-559608 (2021-10-28)