Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'achat d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du Ministère de la justice

Ministère de la justice et des libérté

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'ouvrages et de codes dans les domaines juridique, politique, économique et social, au profit des services de l'administration centrale du Ministère de la justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-04 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: AP05042021
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'ouvrages et de codes dans les domaines juridique, politique, économique et social, au profit des services de l'administration centrale du Ministère de la justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717549&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717549&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118339
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois (deux ans) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois (un an), sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (quatre ans) à compter de la date de la notification.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717549&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-118339 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284360.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des liberté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388598
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118339
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de commande: disponibilité des ouvrages neufs et d'occasion, processus de commande via la plate-forme en ligne et ergonomie de la plate-forme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mode de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (interlocuteur dédié)
Qualité des documents (bon de livraison et facture)
Responsabilité sociale et environnementale
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: SAS Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69731
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.decitre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 284360.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 146-388598 (2021-07-26)
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