Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'achat d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du Ministère de la justice
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'ouvrages et de codes dans les domaines juridique, politique, économique et social, au profit des services de l'administration centrale du Ministère de la justice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'achat d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'achat d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du Ministère de la justice
AP05042021
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Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'ouvrages et de codes dans les domaines juridique, politique, économique et social, au profit des services de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'ouvrages et de codes dans les domaines juridique, politique, économique et social, au profit des services de l'administration centrale du Ministère de la justice.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat d'ouvrages et de codes dans les domaines juridique, politique, économique et social, au profit des services de l'administration centrale du Ministère de la justice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois (deux ans) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois (deux ans) à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois (un an), sa durée maximale ne pouvant dépasser 48 mois (quatre ans) à compter de la date de la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 047-118339 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des liberté
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284360.19 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de commande: disponibilité des ouvrages neufs et d'occasion, processus de commande via la plate-forme en ligne et ergonomie de la plate-forme”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Mode de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché (interlocuteur dédié)
Critère de qualité (nom): Qualité des documents (bon de livraison et facture)
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118339
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'achat d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'achat d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du Ministère de la justice
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69731
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.decitre.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284360.19 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 146-388598 (2021-07-26)