Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Service Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts Des Groupes De Logements De Partenord Habitat Relance P21463 Lot 6 : Territoire Saint Quentinois
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereau de prix unitaires, avec montant minimum (26 000,00 EUR HT , sans montant maximum. La présente consultation ne concerne que le lot 6 Territoire Saint Quentinois.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2025.Le marché est financé par fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Service Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts Des Groupes De Logements De Partenord Habitat Relance...”
Titre
Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Service Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts Des Groupes De Logements De Partenord Habitat Relance P21463 Lot 6 : Territoire Saint Quentinois
21751
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”
Brève description
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereau de prix unitaires, avec montant minimum (26 000,00 EUR HT , sans montant maximum. La présente consultation ne concerne que le lot 6 Territoire Saint Quentinois.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2025.Le marché est financé par fonds propres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”
Description du marché
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereau de prix unitaires, avec montant minimum (26 000,00 EUR HT , sans montant maximum. La présente consultation ne concerne que le lot 6 Territoire Saint Quentinois.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2025.Le marché est financé par fonds propres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2025 maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
en cas de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation,
dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature(mémoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature(mémoire technique),
une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit Août 2022, Août 2023, Août 2024, Août 2025 selon qu'il y ait eu ou non reconduction” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Des acomptes mensuels égaux seront versés au titulaire du présent marché sur les prestations annuelles, après remise au Siège des demandes de paiement que le titulaire.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 13:30- 17:30), les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 241-635689 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 851 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635689
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 RUE DES BLANCS FOSSES
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 851 💰
Source: OJS 2022/S 220-634656 (2022-11-10)