Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Service Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts Des Groupes Des Groupes De Logements De Partenord Habitat
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereau de prix unitaires, avec montant minimum, sans montant maximum.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2025.
les offres seront examinées lot par lot, sans tenir compte des éventuelles propositions de rabais conditionnées par l'attribution de deux lots maximum par candidat.
certains lots sont soumis à une clause d'insertion :
lot 2:60 heures par an
lot 3:55 heures par an
lot 4:65 heures par an
le marché est financé par fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Service Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts Des Groupes Des Groupes De Logements De Partenord Habitat
21463”
Titre
Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Service Relatives A L'Entretien Des Espaces Verts Des Groupes Des Groupes De Logements De Partenord Habitat
21463
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”
Brève description
La consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, passé sur bordereau de prix unitaires, avec montant minimum, sans montant maximum.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2025.
les offres seront examinées lot par lot, sans tenir compte des éventuelles propositions de rabais conditionnées par l'attribution de deux lots maximum par candidat.
certains lots sont soumis à une clause d'insertion :
lot 2:60 heures par an
lot 3:55 heures par an
lot 4:65 heures par an
le marché est financé par fonds propres
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Flandres Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Territoire Flandres Grand Littoral : Minimum de 57 000,00 EUR HT par an sans maximum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2025 maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoire Lille Métropole A avec minimum de 100 000,00 EUR HT par an sans maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lille Métropole B
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoire Lille Métropole B avec minimum de 97 000,00 EUR HT par an sans maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 : Territoire Hainaut Douaisis Pévèle : avec minimum de 110 000,00 EUR HT par an sans maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence de Maubeuge avec minimum de 55 000,00 EUR HT par an sans maximum
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Saint Quentinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6 : Territoire Saint Quentinois avec minimum de 26 000,00 EUR HT par an sans maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation,
dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles,
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature(mémoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature(mémoire technique),
une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, les lots 1 et 6 sont réservés à une entreprise adaptée ou à un établissement et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, les lots 1 et 6 sont réservés à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit Août 2022, Août 2023, Août 2024, Août 2025 selon qu'il y ait eu ou non reconduction” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Des acomptes mensuels égaux seront versés au titulaire du présent marché sur les prestations annuelles, après remise au Siège des demandes de paiement que le titulaire aura établi comme il est dit à l'article 12 du présent document.
La date d'effet des lots 1, 2 et 3 est le 25.04.2022. La date d'effet du lot 4 est le 01.01.2022 ; néanmoins, les sites des communes de Cambrai, Rumilly en Cambrai, Iwuy, Proville, Noyelle sur Escaut et Villers en Cauchies ne se feront qu'à partir du 01.03.2022 et es sites des autres communes concernant ce lot ne se feront qu'à partir du 25.04.2022. La date d'effet du lot 5 est le 01.03.2022. La date d'effet du lot 6 est le 01.01.2022.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 - 12:30 13:30- 17:30), les copies de sauvegarde devront être déposées au nouveau siège de Partenord situé au 828 rue de Cambrai à Lille.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 204-533376 (2021-10-15)