Accord-cadre à bons de commande de prestation de service d'hydrocurage pour le service assainissement de la Régie La Créole

Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Le marché concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie La Créole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl vidange Océan Indien

Qui ?

• Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021PFS006
Brève description:

Le marché concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie La Créole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202058
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 500 000,00 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie La Créole.

Pour exécution du marché il sera exigé au titulaire que les agents amenés à intervenir dans le cadre du présent marché d'avoir reçu la formation CATEC (référence INRS: R 472 et R 447).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 500 000,00 EUR/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux exigés: le candidat doit disposer:

— d'un service d'astreinte disponible 24h/24 et 7j/7,

— d'un minimum d'un petit camion hydrocureurs (19 t) et d'un gros camion hydrocureurs (26 ou 32 t),

— d'une dérogation de transport et l'autorisation préfectorale de circuler le week-end et jours fériés.

Le rendu des niveaux minimaux exigés par le candidat prendra la forme d'une note explicative, le nombre et l'identité des agents amenés à réaliser les astreintes seront détaillés, ainsi que le dispositif mis en œuvre par le candidat pour le respect des temps de repos des salariés en astreinte conformément aux articles L. 3121-10 et L. 3131-1 et L. 3132-2 du code du travail. Cette note fera un point de présentation sur les deux camions (19 t et 26-32 t) ainsi que la dérogation de transport et de l'autorisation préfectorale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de l'eau et de l'assainissement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal de 20 000,00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 500 000,00 EUR HT.

Un délai de 48 heures est imposée entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 079-202058 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie la creole

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Commune postale: Saint-Paul Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598066
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202058
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
la valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie la creole. Pour exécution du marché il sera exigé au titulaire que les agents amenés à intervenir dans le cadre du présent marché d'avoir reçu la formation CATEC (Référence INRS : R 472 et R 447)

Informations complémentaires: la valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de saint paul et de Trois Bassins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique :
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: sarl vidange Océan Indien
Adresse postale: 25 Route des sables
Commune postale: Etang Sale
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@vidange-oi.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de l'eau et de l'asainissement.

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum de 20 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 500 000.00eurosht

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Source: OJS 2021/S 227-598066 (2021-11-18)

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