Le marché concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie La Créole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestation de service d'hydrocurage pour le service assainissement de la Régie La Créole
2021PFS006”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de...”
Brève description
Le marché concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie La Créole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.
Description du marché:
“Prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie La...”
Description du marché
Prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie La Créole.
Pour exécution du marché il sera exigé au titulaire que les agents amenés à intervenir dans le cadre du présent marché d'avoir reçu la formation CATEC (référence INRS: R 472 et R 447).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR/HT et un montant maximal...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 20 000,00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 500 000,00 EUR/HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux minimaux exigés: le candidat doit disposer:
— d'un service d'astreinte disponible 24h/24 et 7j/7,
— d'un minimum d'un petit camion hydrocureurs (19...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux minimaux exigés: le candidat doit disposer:
— d'un service d'astreinte disponible 24h/24 et 7j/7,
— d'un minimum d'un petit camion hydrocureurs (19 t) et d'un gros camion hydrocureurs (26 ou 32 t),
— d'une dérogation de transport et l'autorisation préfectorale de circuler le week-end et jours fériés.
Le rendu des niveaux minimaux exigés par le candidat prendra la forme d'une note explicative, le nombre et l'identité des agents amenés à réaliser les astreintes seront détaillés, ainsi que le dispositif mis en œuvre par le candidat pour le respect des temps de repos des salariés en astreinte conformément aux articles L. 3121-10 et L. 3131-1 et L. 3132-2 du code du travail. Cette note fera un point de présentation sur les deux camions (19 t et 26-32 t) ainsi que la dérogation de transport et de l'autorisation préfectorale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
12:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal de 20 000,00 EUR/HT et un montant maximal annuel de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal de 20 000,00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 500 000,00 EUR HT.
Un délai de 48 heures est imposée entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 079-202058 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestionnaire de l'eau et de l'asainissement.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à bons de commande de prestation de service D'Hydrocurage pour le service assainissement de la regie la creole
2021PFS006”
Brève description:
“le marché concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de...”
Brève description
le marché concerne les prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie la creole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de saint paul et de Trois Bassins
Description du marché:
“prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie la creole....”
Description du marché
prestations de location des camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la Régie la creole. Pour exécution du marché il sera exigé au titulaire que les agents amenés à intervenir dans le cadre du présent marché d'avoir reçu la formation CATEC (Référence INRS : R 472 et R 447)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique :
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires: la valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS006
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de location de camions hydrocureurs pour le service assainissement de la régie la creole”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl vidange Océan Indien
Adresse postale: 25 Route des sables
Commune postale: Etang Sale
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@vidange-oi.re📧
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum de 20 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum de 20 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 500 000.00eurosht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 227-598066 (2021-11-18)