Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Lieu Communauté
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“sous critère valeur technique (70%) -Méthodologie éléments de mission (32%)-fonctionnement équipe et relations MOA. Tableau récapitulatif avec missions...”
Informations complémentaires
sous critère valeur technique (70%) -Méthodologie éléments de mission (32%)-fonctionnement équipe et relations MOA. Tableau récapitulatif avec missions (fléchage du ou des membre(s) du groupement les réalisant à fournir). Temps à passer estimé pour chaque mission (20%)-capacités techniques candidat et membre groupement (12%)-respect format page (6%)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation sur l'honneur datée et signée, relative à la situation administrative et fiscale de l'entreprise (modèle joint).Une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation sur l'honneur datée et signée, relative à la situation administrative et fiscale de l'entreprise (modèle joint).Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Extrait K-Bis de moins de 6 mois Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (RC pro et Décennale)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état.Le candidat ou chaque membre du groupement devra présenter une liste succincte des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés (au cours des 3 dernières années), d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Lieu Communauté
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les...”
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 189-491776 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24440043800127
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlieu.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491776
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'assainissement collectif”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: altereo
Numéro d'enregistrement national: 45368696600111
Adresse postale: 3 rue de tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 697 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025510100📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 005-009000 (2022-01-03)