accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif

Grand Lieu Communauté

accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Lieu Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24440043800101
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie pa tournebride cs 30003
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251709111 📞
Courrier électronique: grandlieu@grandlieu.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.grandlieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Lieu Communauté
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement collectif”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“sous critère valeur technique (70%) -Méthodologie éléments de mission (32%)-fonctionnement équipe et relations MOA. Tableau récapitulatif avec missions...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation sur l'honneur datée et signée, relative à la situation administrative et fiscale de l'entreprise (modèle joint).Une déclaration concernant le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Lieu Communauté

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-491776 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24440043800127
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlieu.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491776

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réseaux d'assainissement collectif”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: altereo
Numéro d'enregistrement national: 45368696600111
Adresse postale: 3 rue de tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 697 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025510100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-009000 (2022-01-03)