Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres restaurants pour les salariés de La Créole

Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour les personnels de la Régie La Créole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021PFS021
Brève description:

Prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour les personnels de la Régie La Créole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'Eau et d'Assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220996
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimal annuel de 100 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 450 000.00 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimal annuel de 100 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 450 000.00 EUR/HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un délai de 48h est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Sain-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 085-220996 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour le personnel de la Régie la creole

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598673
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-220996
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimum annuel de 100 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 450 000.00euros/ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour les personnels de la Régie la creole

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimum annuel de 100 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 450 000.00euros/ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés public
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Source: OJS 2021/S 227-598673 (2021-11-18)

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