Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres restaurants pour les salariés de La Créole
2021PFS021”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“Prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour les personnels de la Régie La Créole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché:
“Prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour les personnels de la Régie La Créole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimal annuel de 100 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimal annuel de 100 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 450 000.00 EUR/HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
14:00 📅
“Un délai de 48h est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Sain-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.”
Source: OJS 2021/S 085-220996 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fourniture de titres restaurants pour les salaries de la creole
2021PFS021”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour le personnel de la Régie la creole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion
Description du marché:
“prestations de fournitures de titres restaurants papier ou électronique pour les personnels de la Régie la creole”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimum annuel de 100 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et comprenant un montant minimum annuel de 100 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 450 000.00euros/ht
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS021
Titre:
“accord-Cadre a bons de commande de fourniture de titres restaurants pour les salaries de la creole”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés public”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 227-598673 (2021-11-18)