Accord-cadre à bons de commande de «Fourniture de sacs de pré collecte pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés»
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale du marché fixée à trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de «Fourniture de sacs de pré collecte pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de «Fourniture de sacs de pré collecte pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés»
2021-Fcs-Stm-0192
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Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire,...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale du marché fixée à trois ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs de pré-collecte en matière «Plastique» recyclée tissé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Sacs de pré-collecte en matière «Plastique» recyclée tissé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs de pré-collecte en matière d'origine végétale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sacs de pré-collecte en matière d'origine végétale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
15:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 103-270466 (2021-05-26)
Informations complémentaires (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble Alpes Métropole déchets
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de «Fourniture de sacs de pré-collecte pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de «Fourniture de sacs de pré-collecte pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés»
2021-Fcs-Stm-0192
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 103-270466
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans minimum et avec maximum sur la durée globale de trois ans fixé comme suit:
— lot...”
Texte
Ajouter: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande sans minimum et avec maximum sur la durée globale de trois ans fixé comme suit:
— lot 1: maximum 420 000 EUR HT;
— lot 2: maximum 75 000 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 119-313806 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de "Fourniture de sacs de pré collecte pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de "Fourniture de sacs de pré collecte pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés"
2021-Fcs-Stm-0192
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Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire,...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 3 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: sacs de pré-collecte en matière
Description
Description du marché: sacs de pré-collecte en matière "Plastique" recyclée tissé
Champ d'application du marché
Titre: sacs de pré-collecte en matière d'origine végétale
Description
Description du marché: sacs de pré-collecte en matière d'origine végétale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-270466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-560
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sacs de pré-collecte en matière
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: plast-Up
Adresse postale: zi Chambaud
Commune postale: Saint-Romain Lachalm
Code postal: 43620
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sacs de pré-collecte en matière d'origine végétale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: letm
Adresse postale: lieu-dit
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“l'Accord-Cadre a été notifié aux titulaires le 4/10/21 pour un montant par lot sans minimum et avec un maximum indiqué ci-dessous sur la durée globale de...”
l'Accord-Cadre a été notifié aux titulaires le 4/10/21 pour un montant par lot sans minimum et avec un maximum indiqué ci-dessous sur la durée globale de l'accord cadre de 3 ans :- lot 1 : 420 000 euro(s) Ht- lot 2 : 75 000 euro(s) Ht-Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable
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Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 196-509086 (2021-10-04)