accord-Cadre à bons de commande à dimension sociale et environnementale pour l'entretien des espaces verts appartenant au Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

Conseil départemental 13

certains sites du Conseil Général, bâtis ou non bâtis, disposent d'espaces verts (cours, haies, jardins, terrains nus...). Ceux-Ci requièrent un entretien régulier visant à conserver ou promouvoir l'esthétique des lieux et à assurer la sécurité des usagers. Le service Phydev met en oeuvre des prestations permettant l'entretien de ces espaces portant, notamment, sur la tonte des pelouses, l'épandage d'engrais, le débroussaillement, la taille des haies, des arbustes ainsi que des arbres et l'enlèvement des détritus et leur transport jusqu'à une déchetterie... Le marché couvre un patrimoine végétal réparti sur l'ensemble du territoire. C'Est la raison pour laquelle le marché prévoit depuis quelques années un allotissement en 4 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-0456
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15972&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496392
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 60 000,00 euros HT et maximum de 300 000,00 euros (H.T.). Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera de minimum 240 000 euros et maximum de 1 200 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: marseille
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Entretien des espaces verts - secteur Marseille
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: aix-En-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des espaces verts - secteur Aix-En-Provence/Est du Département
Informations complémentaires:

accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 50 000,00 euros HT et maximum de 300 000,00 euros (H.T.).. Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera de minimum 200 000 euros et maximum de 1 200 000 euros

Intitulé du lot: arles/ Etang-De-Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces verts - secteur Arles/ Etang-De-Berre
Informations complémentaires:

accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 50 000,00 euros HT et maximum de 300 000,00 euros (H.T.). Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera de minimum 200 000 euros et maximum de 1 200 000 euros

Intitulé du lot: site du MDAA et Museon ARLATEN - marché réservé
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des espaces verts - site du MDAA et Museon ARLATEN (lot réservataire)
Informations complémentaires:

accord cadre passé pour un montant annuel minimum de 50 000,00 euros HT et maximum de 200 000,00 euros (H.T.). Le Département n'est engagé que sur le montant minimum du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera de minimum 200 000 euros et maximum de 800 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

marseille

est du Département

arles

site du MDAA et Museon ARLATEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernière sannées avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadreconcerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 4, l'accord-cadre est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15972&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement pourrait intervenir en 2025

le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01/04/2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante : Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel : 0413311407 -Les critères de jugement des offres sont :1°) Le prix 40% 2°)moyens humains 20%3°) Moyens matériels 20 %4°)Performances en matière de protection de l'environnement 10 %5°) Performances en matière d'insertion sociale 10 %Il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre ne pouvant être adressée quepar voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considérationde leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicitécomportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0456

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région
Adresse postale: sgar bd Peytral Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 191-496392 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

certains sites du Conseil Général, bâtis ou non bâtis, disposent d'espaces verts (cours, haies, jardins, terrains nus...). Ceux-Ci requièrent un entretien régulier visant à conserver ou promouvoir l'esthétique des lieux et à assurer la sécurité des usagers. Le service Phydev met en oeuvre des prestations permettant l'entretien de ces espaces portant, notamment, sur la tonte des pelouses, l'épandage d'engrais, le débroussaillement, la taille des haies, des arbustes ainsi que des arbres et l'enlèvement des détritus et leur transport jusqu'à une déchetterie. Le marché couvre un patrimoine végétal réparti sur l'ensemble du territoire. C'Est la raison pour laquelle le marché prévoit depuis quelques années un allotissement en 4 lots géographiques

Valeur totale du marché: 1664822.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015984
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496392
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: espaces verts meridionaux - mandataire du groupement
Adresse postale: 3 Traverse Camp Long
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.espacesvertsmeridionaux.fr 🌏
Nom: jardin service
Adresse postale: 9 Bis boulevard de la Louisiane
Adresse Internet: http://jardinservice13.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 449368.60 EUR 💰
Nom: espaces verts meridionaux - mandataire
Valeur totale du marché: 445488.60 EUR 💰
Adresse postale: 3 Travers Camp Long
9 Bis Boulevard de la Louisiane
Valeur totale du marché: 505882.60 EUR 💰
Nom: coopsoc - esat les abeilles
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès ZA de l'agavon Synergie Parc 15
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Adresse Internet: https://coopsoc.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 264082.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Référence
Informations complémentaires

la C.A.O. A attribué les lots 1, 2, 3 et 4 lors de sa séance du 16/12/2021. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductibles 3 fois par tacite reconduction. Les marchés ont été conclus de la manière suivante :lot 1 attributaire : Groupement Espaces Verts Méridionaux-Jardin Service/Notifié le 29/12/2021/montants annuels HT minimum 60.000 euros/maximum 300 000 euros/montant du DQE annuel : 112 342,15 euro(s) euros (H.T.).Lot 2 attributaire : Groupement Espaces verts Méridionaux/ Jardin Service/Notifié le 29/12/2021/montants annuels HT minimum 50.000 euros et maximum 300 000 euros/montant du DQE annuel : 111 372,15 euro(s) euros (H.T.).Lot 3 attributaire : Groupement Espaces verts Méridionaux/ Jardin Service/Notifié le 29/12/2021/montants annuels HT minimum 50.000 euros et maximum 300 000 euros/montant du DQE annuel :126 470,65 euro(s) euros (H.T.).Lot 4 attributaire : coopsoc- esat les Abeilles/Notifié le 29/12/2021/montants annuels HT minimum 50.000 euros et maximum 200 000 euros/montantdu DQE annuel : 66 020,60 euro(s) euros (H.T.).Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0456

Source: OJS 2022/S 008-015984 (2022-01-07)

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